Sénat de la république serbe de Bosnie

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Le Sénat de la République serbe de Bosnie est l'organe consultatif des plus hautes institutions constitutives de la République serbe de Bosnie, une entité constitutive de la Bosnie-Herzégovine. Son organisation et ses fonctions sont régies par la Constitution de la République serbe de Bosnie et la loi sur le Sénat de la République serbe de Bosnie. Selon le texte initial de la loi de 1997, seuls des Serbes pouvaient être nommés membres du Sénat. La Commission européenne pour la démocratie par le droit a déclaré en 2001 que cette disposition était abrogatoire, discriminatoire et manifestement inconstitutionnelle[1]. La loi a été modifiée en 2010 et permet à des personnes de toutes origines ethniques d'être nommées membres du sénat.

Membres (janvier 2021)

Les membres du Sénat sont[2] :

Anciens membres

Références

  1. ↑ « Opinion on the implications of Partial Decision III of the Constitutional Court of Bosnia and Herzegovina in Case U 5/98 on the Issue of the "Constituent Peoples" », Venice Commission, (consulté le ), p. 5
  2. ↑ (sr) « Članovi senata », sur http://www.predsjednikrs.net, Site du président de la République serbe de Bosnie (consulté le )

Liens externes

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