Référendums aux Îles Marshall
Les référendums d'initiative parlementaire ou populaire sont possibles aux Îles Marshall, dont la constitution organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe.
Référendums d'initiative populaire
[modifier | modifier le code]La Constitution des Îles Marshall de 1979, amendée en 1995, permet à la population de mettre en œuvre des référendums d'origine populaire visant à convoquer une convention constitutionnelle chargée d'étudier la ou les propositions d'amendements de la constitution proposées.
En accord avec la section 2 de la constitution, les signatures d'au moins 25 % de l'ensemble des électeurs inscrits sur les listes électorales doivent pour cela être réunies. En 2015, un total de 44 588 électeurs étaient inscrits sur les listes, ce qui équivaut à un seuil d'un peu plus de 11 000 signatures. En pratique, ce nombre est cependant plus élevé pour pallier le nombre variable de signatures invalides ou en double[1],[2].
Conditions de validité
[modifier | modifier le code]Le référendum, dont le résultat est contraignant, n'est pas soumis à des conditions de validité telle qu'une majorité qualifiée ou un quorum de participation. La majorité absolue suffit[2].
Référendum d'initiative parlementaire
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Notes et références
[modifier | modifier le code]- Dernières élections en 2015
- (en) Marshall Islands, national Popular or citizens initiative [PCI - Petition to hold a Constitutional Convention]
