Référendum liechtensteinois de 1972

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Un référendum a lieu au Liechtenstein le

Contenu[modifier | modifier le code]

Le référendum porte sur une modification de la constitution faisant passer de 15 à 21 le nombre de sièges au Landtag et établissant un seuil électoral de 8 % aux élections législatives[1].

Contexte[modifier | modifier le code]

Il s'agit d'un référendum facultatif d'origine parlementaire : le Landtag décide de soumettre à la votation populaire le projet d'amendement de l'article 46 de la constitution voté à l'unanimité le , dans le cadre de l'article 66 de la constitution et de l'article 111 sur les amendements constitutionnels.

En 1945 le landtag avait déjà échoué à faire passer par référendum un projet de loi d'augmentation du nombre de sièges dans les mêmes termes. Le ratio de 60/40 entre le nombre de sièges attribué au Haut pays et au Bas pays ne serait pas conservé au léger avantage du Haut Pays, celui-ci passant de 9 à 13 sièges, et le Bas pays de 6 à 8 sièges.

Depuis les Élections silencieuses de 1939 et jusqu'en 1963 les élections au Landtag ont lieu avec un seuil électoral de 18 %. Lors des élections législatives de 1962, le Parti Social Chrétien échoue à remporter un siège en ne rassemblant que 10,1 % des suffrages, ce qui provoque la déposition d'un recours auprès de la Cour Constitutionnelle. Cette dernière annule la même année le seuil de 18 % de la loi électorale, le jugeant inconstitutionnel[2].

Résultat[modifier | modifier le code]

Choix Votes %
Pour 1 375 48,69
Contre 1 449 51,31
Votes blancs et invalides 145
Total 2 969 100
Inscrits/Participation 4 452 66,69
Source: Démocratie Directe [1] (Allemand)

Rejet du double projet d'amendement constitutionnel. Le seuil de 8 % est proposé indépendamment et approuvé au cours d'un second référendum l'année suivante. Le nombre de sièges au Landtag reste quant à lui de 15 jusqu'en 1988.

Notes et références[modifier | modifier le code]