Pôle territorial de coopération économique

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Pôle territorial de coopération économique
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PTCEVoir et modifier les données sur Wikidata
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Un pôle territorial de coopération économique (PTCE) est un groupement d'acteurs, ancrés sur un territoire, qui vise à développer ensemble des projets économiques, par une stratégie de coopération et de mutualisation.

Les PTCE ont pour vocation de dynamiser les territoires en favorisant l'essor des projets d'économie sociale et solidaire qui ont un fort impact local et qui créent des emplois majoritairement non délocalisables tout en respectant les êtres humains et l'environnement.

Histoire

Fondation

Le terme de PTCE et le concept associé, sont nés en au sein d’un groupe de travail du Labo de l’ESS, think tank français travaillant sur l'ESS, fondé par Claude Alphandéry et quelques dirigeants de l’économie sociale réunis autour de lui en 2008. Ce groupe nommé Territoires, est composé de membres du réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire, de Coorace, de l'association des régions de France, de la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire Île-de-France, de L'Atelier - Centre de ressources régional de l'économie sociale et solidaire et du Mouvement pour une économie solidaire.

Suite à la tenue des États Généraux de , un appel à projet est lancé à l’automne 2011 par le Labo de l'ESS pour permettre aux initiatives en cours de se faire connaître, une trentaine étant déjà identifiée. Plus de 130 réponses sont reçues et classées en trois catégories, les PTCE témoins existants, les PTCE émergents et les PTCE en projet.

Le terme a alors été déposé à l’INPI, sur les conseils de Michel Adam cofondateur du réseau des boutiques de gestion devenu BGE et qui avait déposé le terme dès sa fondation en 1980.

Après l’élection présidentielle de mai 2012 et la préparation d’un projet de loi cadre sur l’ESS, l’État à son tour a lancé un appel à projet interministériel avec une définition légèrement différente du concept.

Le , l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations dote de 3 millions d'euros un premier appel à projet à destination des PTCE. 180 candidatures sont déposées. Début 2014, 23 PTCE en phase de consolidation et émergents sont annoncés lauréats par Cécile Duflot, Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, François Lamy, Ministre délégué chargé de la Ville et par Benoît Hamon, Ministre délégué chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation[1],[2],[3].

Reconnaissance législative

L'article 9 de la loi sur l'économie sociale et solidaire de 2014 reconnaît les PTCE et soutient leur développement. Elle en donne la définition suivante[4],[1] :

« les PTCE sont constitués par le regroupement sur un même territoire d'entreprises de l’économie sociale et solidaire (…) qui s'associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales, des centres de recherche, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou tout autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants socialement ou technologiquement et porteurs d'un développement local durable. »

Structuration

Un deuxième appel à projets est annoncé à l'occasion du Printemps de l'économie solidaire et sociale à Bercy le [5]. Le budget global alloué à cette opération est de 2,7 millions d'euros.

Le , le Labo de l'ESS publie une première analyse sur les PTCE[6].

En , le Labo de l’ESS publie, à la demande du Secrétariat d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable le rapport « Relancer les PTCE ». Dans le cadre de ce rapport la charte commune des PTCE est actualisée[7].

En , la secrétaire d'État Chargée de l'Économie sociale et solidaire, Olivia Grégoire, lance un appel à manifestation d'intérêt pour les PTCE[8].

Fin 2021, il existe 56 PTCE en France.

Notes et références

Notes

Références

  1. ↑ a et b Séverin Husson, « Des pôles de compétitivité pour l’économie sociale », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne Accès libre, consulté le )
  2. ↑ Anne Rodier, « 23 lauréats pour créer de l'emploi dans les territoires », Le Monde,‎ (lire en ligne Accès libre, consulté le )
  3. ↑ « Cérémonie d’annonce des lauréats de l’appel à projets pour le développement des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) », communiqué de presse,‎ (lire en ligne Accès libre [PDF])
  4. ↑ LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Article 9, Légifrance]
  5. ↑ Document du gouvernement annonçant le lancement du deuxième appel à projets PTCE.
  6. ↑ Labo de l'ESS, « Relancer les PTCE - Diagnostic et propositions - Pôles Territoriaux de cooeération économique », Etude,‎ (lire en ligne Accès libre [PDF])
  7. ↑ Labo de l'ESS, « Charte des PTCE 2021 » Accès libre, sur lelabo-ess.org, (consulté le )
  8. ↑ « Un appel à manifestation d'intérêt pour les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) | La préfecture et les services de l'État en région Occitanie » Accès libre, sur prefectures-regions.gouv.fr, (consulté le )

Annexes

Articles connexes

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