Programme fédéral des États-Unis pour la protection des témoins

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Le programme fédéral des États-Unis pour la protection des témoins est un programme de protection des témoins créé en 1970, administré par le ministère de la Justice des États-Unis et exploité par le United States Marshals Service qui est conçu pour protéger les témoins menacés avant, pendant, et après un procès[1]. Le but est de lutter contre le crime organisé en favorisant le témoignage de personnes menacées.

Depuis la mise en place effective de ce programme en 1971, plus de 8 500 témoins et 9 900 membres de leur famille sont entrés dans le programme et ont ainsi été relogés et eu une nouvelle identité[1].

Des programmes relevant des États existent également pour certains d'entre eux[2]. Par exemple la Californie, l'Illinois, New York et le Texas, ont leur propre programme de protection des témoins pour les crimes qui ne sont pas couverts par le programme fédéral. Les programmes gérés par l’état fournissent des protections moins étendus que le programme fédéral[3],[4].

Portée[modifier | modifier le code]

Les témoins et leur famille obtiennent généralement de nouvelles identités avec des documents authentiques[5]. Le programme de protection des témoins n'a jamais eu de problème de sécurité dans laquelle une personne protégée ou un membre de la famille n'a été blessé[6].

En 2013, les totaux officiels sont 8 500 témoins et 9 900 membres de la famille ont été protégés par le US Marshals Service depuis 1971[7]. Selon Gerald Shur, qui a créé le programme fédéral, 95% des protégés sont des criminels[6].

Les activités du programme sont gardés secrets, mais quelques faits sont révélés par le ministère de la Justice[5]. Les témoins sont sous sécurité 24 heures par jour[6] ; de l'argent pour le logement, l'essentiel, et les soins médicaux sont fournis aux témoins[6]. WITSEC prévoit également la formation professionnelle et l'aide à l'emploi[6].

Un témoin qui accepte de témoigner est généralement admissibles à participer au programme[6]. Le programme est entièrement volontaire[6]. Les témoins sont autorisés à quitter le programme et revenir à leur identité d'origine à tout moment.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le programme WITSEC établi conformément au titre V de la Loi sur la lutte contre la criminalité organisée de 1970, qui à son tour établit la manière dont le procureur général des États-Unis peut prévoir la réinstallation et la protection d'un témoin.

Le gouvernement fédéral donne également des subventions aux États pour leur permettre de fournir des services similaires. Le programme fédéral est appelé (le programme fédéral de protection des témoins) WITSEC et a été fondée dans les années 1960 par Gerald Shur quand il était dans la section du ministère de la Justice des États-Unis contre la criminalité organisée et les trafics divers. La plupart des témoins sont protégés par le United States Marshals Service, tandis que la protection des témoins incarcérés est du devoir du Federal Bureau of Prisons.

Ancien officier de l'application de la loi fédérale décorée, John Thomas Ambrose a été reconnu coupable d'avoir divulgué des informations concernant un témoin fédéral dans le programme de protection des témoins à d'autres membres du crime organisé de Chicago[8],[9].

Sources[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b (en) « Witness Security Program », United States Marshals Service (consulté en )
  2. (en) « California Witness Relocation and Assistance Program », Office of the Attorney General (consulté en )
  3. (en)California Witness Relocation and Protection Program
  4. (en) « 'Lie or Die' -- Aftermath of a Murder; Justice, Safety and the System: A Witness Is Slain in Brooklyn », sur The New York Times,‎ (consulté le 22 janvier 2014)
  5. a et b (en)U.S. Marshals site
  6. a, b, c, d, e, f et g "(en)Inside the witness protection program," Gabriel Falcon, CNN, 16 février 2013.
  7. (en)"Fact Sheet: Facts and Figures, 2013," U.S. Marshals, 10 janvier 2013.
  8. (en) Chuck Gouldie, « Trial begins for deputy accused of leaking secrets », sur WLS-TV,‎ (consulté le 22 janvier 2014)
  9. (en) « Pope Recovering in Hospital; Task Force Hunts Down Fugitives; Oscar Nominees Diverse This Year », sur CNN,‎ (consulté le 22 janvier 2014)

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) Pete Earley et Gerald Shur, WITSEC: Inside the Federal Witness Protection Program, Bantam Books,‎ (ISBN 0-553-80145-7)
  • (en) John W. King, The Breeding of Contempt: Account of the Largest Mass Murder in Washington, D.C. History and first African-American family in the Witness Protection Program (1976), Xlibris Publishing,‎ (ISBN 978-1401079031)
  • (en) Gregg et Gina Hill, On the Run: A Mafia Childhood, Warner Books,‎ , 256 p. (ISBN 0-446-52770-X)

Liens externes[modifier | modifier le code]