Procédure de coopération

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La procédure de coopération n'existe plus depuis le traité de Lisbonne[1]. Désormais, il n'existe plus que deux types de procédures : la procédure législative ordinaire, ainsi que deux procédures spéciales (la procédure d'approbation et la procédure de consultation[2]).

Elle avait été mise en place par l'article 252 du traité de Maastricht. Des négociations ont lieu entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement, puis, lorsque la procédure de coopération est appliquée, le conseil a le dernier mot s'il statue à l'unanimité. Le Parlement européen peut rejeter à la majorité absolue, en seconde lecture un texte du Conseil des Ministres. Ce dernier peut s'écarter de ce rejet en statuant à l'unanimité. Unique cas d'application : la coordination des politiques économiques et monétaires. Cette procédure est largement en déclin, remplacée par la procédure de codécision.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Wilhelm Lehmann, Les procédures décisionnelles de type supranational,‎ 2011, 5 p. (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]