Prépondérance

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La prépondérance est un principe juridique qui sert à réconcilier des lois conflictuelles ou contradictoires au sein d'un état fédéral. Là où le gouvernement central et les gouvernements des états fédérés ont tous deux le pouvoir de légiférer relativement à une même matière, les lois d'un des gouvernements seront considérées prioritaires en vertu de ce principe.

Voir aussi[modifier | modifier le code]