Outrage au parlement

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Dans le contexte d'un régime parlementaire, on qualifie d'outrage au parlement tout acte ou toute omission allant à l'encontre de l'autorité ou de la dignité du Parlement. La législation canadienne par exemple précise encore, concernant ce sujet: « y compris la désobéissance à la volonté de la Chambre ou la diffamation à son endroit ou à l'endroit des députés »[1].

Les conditions d'un outrage au parlement et les sanctions contre une telle offense varient d'un pays à l'autre. Au Canada, un outrage au parlement peut éventuellement mener à l'emprisonnement[1].

Outrage au parlement dans le monde[modifier | modifier le code]

Canada[modifier | modifier le code]

Au printemps 2011, la dissolution précipitée de la Chambre des communes du Canada par le Gouverneur général est la conséquence de l'adoption d'une motion de défiance à l'encontre du gouvernement minoritaire conservateur dirigé par le premier ministre Stephen Harper pour outrage au parlement[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]