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Organisation judiciaire en Suisse

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Allégorie de la Justice, à la Gerechtigkeitsbrunne à Berne.

En Suisse, l’organisation judiciaire est une compétence répartie entre la Confédération et les cantons. Les procédures civile, pénale et administrative ont été unifiées au niveau fédéral mais la création et l’organisation des tribunaux est dans la compétence des cantons.

Selon la Constitution fédérale, « toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable »[1]. Les audiences et le prononcé sont en principe public[2].

Les tribunaux d'exception sont interdits en Suisse[3].

Niveau institutionnel

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Aperçu de l'organisation judiciaire en Suisse, en .

Le Tribunal fédéral est défini par la Constitution fédérale comme « autorité suprême de la Confédération »[4].

Les cantons déterminent leur organisation judiciaire en matière de droit civil[5] et de droit pénal[6].

Notes et références

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Références

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  1. Art. 29 al. 1 Cst.
  2. Art. 30 al. 3 Cst.
  3. Art. 30 al. 2 phrase 2 Cst.
  4. Art. 188 al. 1 Cst.
  5. Art. 122 al. 2 Cst.
  6. Art. 123 al. 2 Cst.

Bases légales

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Bibliographie

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  • Andreas Auer, Giorgio Malinverni et Michel Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. 1 : L'État, Berne, Stämpli, , 837 p. (ISBN 3-7272-2346-4).
  • (en) Arabella Ryser, Swiss justice in comparison, Berne, Stämpfli, , 112 p. (ISBN 978-3-7272-2591-8)
  • Alain Wurzburger, Le Tribunal fédéral, Genève/Zurich/Bâle, Schulthess, , 213 p. (ISBN 978-3-7255-6302-9).

Articles connexes

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Tribunaux fédéraux

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Tribunaux cantonaux

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Liens externes

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