Modèle:Infobox Décision de la Cour suprême du Canada

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Documentation Documentation[modifier] [purger]

Utilisation[modifier | modifier le code]

Ce modèle est un infobox destiné à être utilisé dans les articles sur les jugements de la Cour suprême du Canada.

Syntaxe[modifier | modifier le code]

{{Infobox Décision de la Cour suprême du Canada
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Paramètres[modifier | modifier le code]

Explication des paramètres
Paramètre Explication
nom Nom courant du jugement
image Image illustrant le jugement (inscrire sans Fichier: ou Image:). Affiche l'édifice de la Cour suprême si non-utilisé.
légende image Légende de l'image
taille image Taille de l'image. 250px par défaut
titre complet Titre complet du jugement (sans les citations). Affiche le paramètre nom si non-utilisé
citations Citations juridiques faisant référence au jugement
date Date où a été rendu le jugement
décision Résumé de la décision en une phrase
per curiam Permet d'inscrire le nom des juges qui ont participé à un jugement per curiam (c'est-à-dire où on ne connaît par l'auteur
unanime Nom du juge qui a rédigé un jugement unanime
unanime appui Inscrire le nom des juges qui appuient le jugement unanime
majorité Nom du juge qui écrit le jugement majoritaire
majorité appui Nom des juges qui appuient un jugement majoritaire
concurrence Nom du juge qui a écrit une concurrence à la majorité
concurrence appui Nom des juges qui appuient la concurrence
dissidence Nom du juge qui écrit un dissidence au jugement majoritaire
dissidence appui Nom des juges qui appuient la dissidence
dissidence 2 Nom du juge qui écrit une dissidence (distincte de la première)
dissidence appui 2 Nom des juges qui appuient la deuxième dissidence
dissidence 3 Nom du juge qui écrit une dissidence (distincte de la première et la deuxième)
dissidence appui 3 Nom des juges qui appuient la troisième dissidence
appliqué dans Nom de jugements importants qui appliquent la décision (attention n'inscrire qu'un ou deux jugements importants)
renversé par Nom du jugement qui a renversé la décision, s'il y a lieu
url URL où l'on peut trouver le texte intégral de la décision

Exemple[modifier | modifier le code]

{{Infobox Décision de la Cour suprême du Canada
|nom=Renvoi relatif à la sécession du Québec
|citations=[1998] 2 R.C.S. 217 ; 161 D.L.R. (4th) 385 ; 55 C.R.R. (2d) 1
|date=20 août 1998
|décision=Le Québec ne dispose pas d'un [[droit de sécession]] unilatérale en vertu de la [[Constitution du Canada]]. Cependant, une majorité claire votant sur une question claire sur la sécession du Québec entraînerait une obligation constitutionnelle de négocier des autres acteurs de la [[fédération canadienne]]. De plus, selon le [[droit international]], le Québec n'a pas de droit unilatéral à la sécession.
|per curiam=[[Antonio Lamer|Lamer]] (juge en chef), [[Claire L'Heureux-Dubé|L'Heureux-Dubé]], [[Charles Doherty Gonthier|Gonthier]], [[Peter deCarteret Cory|Cory]], [[Beverley McLachlin|McLachlin]], [[Frank Iacobucci|Iacobucci]], [[John C. Major|Major]], [[Michel Bastarache|Bastarache]], [[William Ian Corneil Binnie|Binnie]]
|url=[http://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/1998/1998canlii793/1998canlii793.html texte intégral] sur www.canlii.org}}

Renvoi relatif à la sécession du Québec

alt=Description de l'image Supreme Court of Canada.jpg.
Informations
Références [1998] 2 R.C.S. 217 ; 161 D.L.R. (4th) 385 ; 55 C.R.R. (2d) 1
Date 20 août 1998

Décision

Le Québec ne dispose pas d'un droit de sécession unilatérale en vertu de la Constitution du Canada. Cependant, une majorité claire votant sur une question claire sur la sécession du Québec entraînerait une obligation constitutionnelle de négocier des autres acteurs de la fédération canadienne. De plus, selon le droit international, le Québec n'a pas de droit unilatéral à la sécession.

Juges et motifs
Opinion per curiam Lamer (juge en chef), L'Heureux-Dubé, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci, Major, Bastarache, Binnie

Jugement complet

texte intégral sur www.canlii.org

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Modèles du droit canadien
Autres modèles juridiques