Modèle:Infobox Décision juridique

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Documentation Documentation[modifier] [purger]

Utilisation[modifier | modifier le code]

Ce modèle d'infobox permet la mise en place d'une infobox dans les articles sur les décisions juridiques. Il peut s'agit d'un arrêt, d'une décision internationale, ou de n'importe autre jurisprudence.

Il existe cependant, d'autres modèles :

Voir aussi :

Syntaxe[modifier | modifier le code]

Copiez et collez ceci dans votre article puis renseignez les champs.

{{Infobox Décision juridique
<!-- PRESENTATION -->
 | désignation courte = 
 | titre         = 
 | code          = 
 | abréviation   = 
 | pays          = 
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<!-- PERSONNALITES -->
 | composition   =  
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<!-- DETAILS -->
 | territoire d'application = 
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<!-- VOIR AUSSI -->
 | mot clef      = 
 | actualité     = 
 | lire en ligne = 
<!-- FLECHES ------>
 | précédent     = 
 | concomitant   = 
 | suivant       = 
}}

Paramètres[modifier | modifier le code]

Voici une courte définition de chacun des paramètres disponibles au sein de l'infobox :

Présentation[modifier | modifier le code]

  • désignation courte : affichée en titre d’infobox :
  • titre : Le nom exact et complet.
  • code : Par exemple le NOR en France.
  • abréviation : Utilisée par exemple en Allemagne. → BWahlG (pour la Bundeswahlgesetz)
  • pays : Utiliser de préférence les modèles pays & drapeau, s’ils existent.
  • organisation internationale : Si la décision est issue d'une juridiction internationale
  • langue : Langue de la décision - Utiliser de préférence les modèles d'icônes de langues, s’ils existent.
  • tribunal : Nom de la juridiction ayant rendue la décision principale.
  • formation : formation de jugement (ex : Assemblée plénière de la Cour de cassation française)
  • date : Date (principale) de la décision
  • recours : si décision d'appel ou de cassation

Personnalités[modifier | modifier le code]

  • composition : Nom des juges (si cela est important). Primordiale dans les cours suprêmes anglo-saxonnes.
  • opinion dissidente : Si une opinion dissidente a été émise par qui et quoi ?
  • autre personne : si cela est important (ex: nom de l'avocat de la défense si célèbre pour cette affaire)

Détails[modifier | modifier le code]

  • territoire d’application : Si le texte a un champ d’application territorial particulier.
  • branche : Branche du droit dont relève le texte, si c’est pertinent.
  • importance : Changement de jurisprudence (OUI / NON), influence d'autres juridictions (OUI/NON).
  • chronologie : Chronologie des événements (Pour la France : 1ere instance, appel, cassation).
  • citation : Attendu (extrait) de la décision ayant un intérêt primordial.
  • problème : Question juridique principale.
  • solution : Décision de la juridiction.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

  • mot clef : notions juridiques et textes dont la décision est l'objet principal.
  • actualité : Décision obsolète ? Développement...
  • lire en ligne : Version en ligne sur un site externe, ou sur Wikisource. Pour Légifrance, utiliser le modèle {{Légifrance}}. Pour les textes en langue étrangère, faire précéder d’un modèle de langue.

Flèches[modifier | modifier le code]

  • précédent : décision précédente sur le même thème (évolution de jurisprudence).
  • concomitant : décision équivalente dans une autre juridiction dans un temps proche.
  • suivant : évolution apportée par la décision ou revirement de jurisprudence.

Exemple[modifier | modifier le code]

Exemple 1 : infobox vide[modifier | modifier le code]

Infobox Décision juridique
Tribunal
Date
Personnalités
Détails juridiques
Voir aussi
{{Infobox Décision juridique
}}

Exemple 2 : décision de la Cour suprême de Californie[modifier | modifier le code]

California v. Anderson
Titre The People of the State of California v. Robert Page Anderson
Code Cal. 3d 628 (Cal. 1972)
Pays Drapeau des États-Unis États-Unis
Tribunal (en) Cour suprême de Californie
Date 18 février 1972
Recours Recours en annulation pour inconstitutionnalité de la peine de mort en Californie
Personnalités
Composition de la cour Donald R. Wright (Chief Justice) - Mathew O. Tobriner, Stanley Mosk, Louis H. Burke, Raymond L. Sullivan, Marshall F. McComb
Détails juridiques
Territoire d’application Californie Californie
Branche Droit constitutionnel
Importance Engendra l'organisation d'un référendum appelé « proposition 17 » (7 novembre 1972)
Solution Annula la peine de mort dans l'État de Californie
Voir aussi
Mot clef et texte Peine de mort, traitement cruel et inhabituel
Actualité Peine de mort (officiellement) ré-entrée en vigueur dans l'État de Californie par une modification de la Constitution de la Californie
Lire en ligne (en) [1]
{{Infobox Décision juridique
<!-- PRESENTATION -->
 | désignation courte = California v. Anderson
 | titre         = The People of the State of California v. Robert Page Anderson
 | code          = Cal. 3d 628 (Cal. 1972)
 | abréviation   = 
 | pays          = {{États-Unis}}
 | organisation internationale = 
 | langue        = {{en}}
 | tribunal      = [[Cour suprême de Californie]]
 | formation     = 
 | date          = {{date|18|février|1972|en droit}}
 | recours       = [[Recours en annulation]] pour [[Contrôle de constitutionnalité|inconstitutionnalité]] de la [[peine de mort en Californie]] 
<!-- PERSONNALITES -->
 | composition   =  [[Donald R. Wright]] (''[[Juge en chef|Chief Justice]]'') - [[Mathew O. Tobriner]], [[Stanley Mosk]], [[Louis H. Burke]], [[Raymond L. Sullivan]], [[Marshall F. McComb]] 
 | autre personne = 
<!-- DETAILS -->
 | territoire d'application = {{Californie}}
 | branche       = [[Droit constitutionnel]]
 | importance    = Engendra l'organisation d'un [[référendum]] appelé « [[:en:California Proposition 17 (1972)|proposition 17]] » ({{date|7|novembre|1972|en droit}})  
 | chronologie   = 
 | citation      = 
 | problème      = 
 | solution      = Annula la peine de mort dans l'État de Californie
 | opinion dissidente = 
<!-- VOIR AUSSI -->
 | mot clef      = [[Peine de mort]], [[Peine de mort aux États-Unis et VIIIe amendement|traitement cruel et inhabituel]] 
 | actualité     = [[Peine de mort aux États-Unis|Peine de mort]] (officiellement) ré-entrée en vigueur [[Application de la peine de mort en Californie|dans l'État de Californie]] par une modification de la [[Constitution de la Californie]]
 | lire en ligne = {{en}} [http://online.ceb.com/calcases/C3/6C3d628.htm ]
}}

Exemple 3 : décision imaginaire utilisant tous les paramètres[modifier | modifier le code]

Cet exemple est purement fictif, certains paramètres comme « pays » et « organisation internationale » ne devant par principe pas être utilisés en même temps.
X contre Y
Titre AZERTY contre QWERTY
Code Affaire 30-2050
Abréviation A c/ Q
Pays Drapeau du Cameroun Cameroun
Organisation Union africaine
Tribunal (en) Conseil constitutionnel de l'Afrique
Chambre plénière
Date 31 janvier 2040
Recours Recours en cassation contre la décision du Tribunal de Dernière instance du 12 octobre 2035
Personnalités
Composition de la cour Donald R. Wright (Chief Justice) - Mathew O. Tobriner, Stanley Mosk, Louis H. Burke, Raymond L. Sullivan, Marshall F. McComb
Autre personne John Wayne (avocat de la défense)
Détails juridiques
Territoire d’application BlankMap-Africa.svg Afrique
Branche Droit de l'informatique, Droit de la santé, Droit public
Importance Provoqua la disparition des claviers AZERTY
Chronologie 5 novembre 2026 Accident de Monsieur X

25 mars 2027 Dépôt de la plainte de Monsieur X
15 février 2029 Décision du Tribunal de Première Instance de Dakar
4 mars 2029 Décision du Tribunal de Seconde Instance

Citation « « AZERTY ou QWERTY ce n'est pas Schtroumpf bouchon ou tire-bourschtroumpf » »
Problème de droit Peut-on supprimer les claviers Azerty, car ceux-ci sont sources d'erreur et donc dangereux pour la santé ?
Solution Les préoccupations de santé sont une prérogative de l'État garantie par les traités internationaux. La volonté de protéger la santé des citoyens de son pays est une raison suffisante pour interdire la commercialisation des claviers AZERTY.
Opinion dissidente Marshall F. McComb : la seule considération du principe de précaution n'est pas suffisante pour justifier une interdiction de vente
Voir aussi
Mot clef et texte Art. 12 de convention internationale sur la vente de marchandises, Art. 7 de la Constitution africaine - Troubles musculo-scquelettique
Actualité Remise en cause de l'existence des claviers AZERTY en France.
Lire en ligne (fr) Texte de la décision sur le site officiel (traduction)
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{{Infobox Décision juridique
<!-- PRESENTATION -->
 | désignation courte = X contre Y
 | titre         = [[AZERTY]] contre [[QWERTY]]
 | code          = Affaire 30-2050
 | abréviation   = A c/ Q
 | pays          = {{Cameroun}}
 | organisation internationale = [[Union africaine]]
 | langue        = {{en}}
 | tribunal      = [[Conseil constitutionnel]] de l'Afrique
 | formation     = [[Chambre plénière]]
 | date          = {{date|31|janvier|2040|en droit}}
 | recours       = Recours en cassation contre la décision du Tribunal de Dernière instance du {{date|12|octobre|2035}}
<!-- PERSONNALITES -->
 | composition   =  [[Donald R. Wright]] (''[[Juge en chef|Chief Justice]]'') - [[Mathew O. Tobriner]], [[Stanley Mosk]], [[Louis H. Burke]], [[Raymond L. Sullivan]], [[Marshall F. McComb]] 
 | autre personne = [[John Wayne]] (avocat de la défense)
<!-- DETAILS -->
 | territoire d'application = {{Afrique}}
 | branche       = [[Droit de l'informatique]], [[Droit de la santé]], [[Droit public]]
 | importance    = Provoqua la disparition des claviers AZERTY 
 | chronologie   = {{date|5|novembre|2026}} Accident de Monsieur X <br />
{{date|25|mars|2027}} Dépôt de la plainte de Monsieur X <br />
{{date|15|février|2029}} Décision du Tribunal de Première Instance de Dakar<br />
{{date|4|mars|2029}} Décision du Tribunal de Seconde Instance  
 | citation      = « {{citation|AZERTY ou QWERTY ce n'est pas [[Les Schtroumpfs|Schtroumpf]] bouchon ou tire-bourschtroumpf}} »
 | problème      = Peut-on supprimer les claviers Azerty, car ceux-ci sont sources d'erreur et donc dangereux pour la santé ?
 | solution      = Les préoccupations de santé sont une prérogative de l'État garantie par les traités internationaux. La volonté de protéger la santé des citoyens de son pays est une raison suffisante pour interdire la commercialisation des claviers AZERTY.
 | opinion dissidente = [[Marshall F. McComb]] : la seule considération du [[principe de précaution]] n'est pas suffisante pour justifier une interdiction de vente 
<!-- VOIR AUSSI -->
 | mot clef      = Art. 12  de [[Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises|convention internationale sur la vente de marchandises]], Art. 7 de la Constitution africaine - [[Trouble musculo-squelettique (maladie professionnelle)|Troubles musculo-scquelettique]]
 | actualité     = Remise en cause de l'existence des claviers AZERTY en France.
 | lire en ligne = {{fr}} [http://fr.wikipedia.org/wiki/AZERTY Texte de la décision sur le site officiel] (traduction)
 | précédent     = [[Machine à écrire]] contre [[stylo]]
 | concomitant   = [[ZHJAYSCPG]] contre [[DHIATENSOR]]
 | suivant       = Commission d'unification des langues
}}