Loi du double vote (1820)

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La loi du double vote est une loi promulguée le durant la Restauration et pendant le règne de Louis XVIII. Elle remplace la Loi Lainé.

Le pays est en pleine crise politique à la suite de l'assassinat le 13 février 1820 du duc de Berry, alors prétendant du trône en cas de mort de Louis XVIII. La loi fut adoptée pour renforcer la représentativité des monarchistes et des ultras dans la Chambre des députés. La Chambre était en effet majoritairement d'inspiration libérale depuis les élections de 1816, le renouvellement annuel par cinquième n'ayant fait qu'accroître cette tendance.

Le suffrage à cette époque est censitaire c'est-à-dire qu'il est réservé aux citoyens qui paient un seuil minimal d'impôt, historiquement lié aux revenus fonciers dont l'aristocratie bénéficiait. Par conséquent le régime filtre à la source les électeurs potentiels afin de mettre en place une majorité conservatrice.

« Les quatre vieilles » : c'est ainsi que sont nommés les principaux impôts directs durant la Restauration, sur lesquels est calculé le seuil minimal légal, alors condition indispensable pour pouvoir prétendre aux droits civiques :

Pour être électeur des impôts directs à hauteur de 300 francs. Les collèges d'arrondissement regroupent l'ensemble de ces électeurs et conservent le droit d'élire directement les 258 députés pré-existants. La nouvelle loi organise un deuxième collège au niveau départemental composé du quart des électeurs les plus imposés des collèges d'arrondissement. C'est ce collège départemental qui désigne 172 nouveaux députés qui s'ajoutent aux précédents. Cette loi favorise le quart le plus imposé en lui permettant de voter deux fois, d'où le nom donné à la loi.

Ce dispositif électoral très atypique fait l'objet de longue discussion à la Chambre et de manifestations d'étudiants autour de celle-ci. Mais la force de la réaction l'emporte et la loi est adoptée le 12 juin 1820 par 154 voix contre 95[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Isabelle Backouche, La Monarchie parlementaire de Louis XVIII à Louis-Philippe, Pygmalion 2000, p. 74