Loi de Prairial

La loi du 22 prairial an II (10 juin 1794), dite loi de Prairial, est la loi qui accentue la Terreur en procédant à la réorganisation du Tribunal révolutionnaire, et ouvre une courte période appelée « Grande Terreur » , qui dure jusqu'à la chute de Robespierre le 27 juillet 1794. Instaurée par une majorité des membres du Comité de salut public, elle prive les accusés du droit de défense et de recours.

Contexte

Depuis la suppression des tribunaux révolutionnaires de province et l'augmentation des ordres d'arrestation lancés par le Comité de sûreté générale, la population carcérale à Paris a décuplé en quelques mois, et, pour Bertrand Barère, il faut, en quelque sorte « purger les prisons^{[réf. nécessaire]} ». Des motifs liés aux rivalités sourdes au sein même des comités, expliquent certainement la précipitation avec laquelle elle fut présentée et adoptée par une Convention devenue « aux ordres », sur l'insistance de Bertrand Barère (sans l'ajournement demandé par Bourdon, sans publication pour se donner le temps de l'étudier). Les dérives qui ont résulté de son application prématurée ne doivent pas faire oublier que, dans l'esprit de certains de ses protagonistes imprudents ou calculateurs, elle s'inscrivait en logique dans une réforme en cours de la justice révolutionnaire : il était en effet prévu que des commissions populaires, mises en place par les décrets de ventôse, se chargeraient de juger les détenus, et devraient peu à peu se substituer au Tribunal révolutionnaire qui, n'étant plus un lieu de débat, se bornerait alors à entériner les décisions des commissions. En fait l'esprit de cette loi mal préparée a été immédiatement détourné par les partisans de la terreur à outrance.

Georges Couthon, rapporteur de la Convention pour le projet de création du Tribunal révolutionnaire, demande l’accélération de la procédure d’une façon qui supprime pratiquement toute garantie pour les accusés qui n’en avaient déjà plus guère depuis la Loi des suspects^{[réf. nécessaire]}. Ce projet de loi est présenté comme une mesure de démocratisation visant à mettre les aristocrates et les riches au même niveau que le peuple en leur enlevant les ressources qui leur permettaient auparavant de se tirer d’affaire.

Georges Couthon auteur de ce texte, déclarait à la Convention : « Le délai pour punir les ennemis de la patrie ne doit être que le temps de les reconnaître ; il s’agit moins de les punir que de les anéantir... Il n’est pas question de donner quelques exemples, mais d’exterminer les implacables satellites de la tyrannie ou de périr avec la République ».

Le Tribunal révolutionnaire n’a le choix qu’entre l’acquittement et la mort. La définition des « ennemis du peuple » est si vague que tout le monde peut y être inclus puisque il suffit « d’inspirer le découragement », de chercher à « dépraver les mœurs » ou d’« altérer la pureté et l’énergie des principes révolutionnaires » et que rien ne définit ce que signifient ces expressions très générales.

La loi de prairial enlevait toute garantie aux accusés. Il n’y avait désormais ni interrogatoire avant l’audience, ni avocat, ni audition facultative des témoins. La Cour pouvait prononcer son verdict sur de simples présomptions morales.

Il semble que ce rapport ait été voté sans l’accord du Comité de sûreté générale, ni de tous les membres du Comité de salut public. Alors que le Tribunal révolutionnaire de Paris avait prononcé 1251 condamnations à mort du 6 avril 1793 (date de sa création) au 10 juin 1794, il en prononcera 1376 du 10 juin au 27 juillet 1794, date de la chute de Robespierre.

Voir aussi

Bibliographie

• Michel Eude, « La loi de Prairial », in Annales historiques de la Révolution française, 1983, n^o 254, p. 544-559, librement accessible en-ligne sur Persée
• Dominique Rondelot, "La loi de Prairial", in "Bulletin "Association Maximilien Robespierre pour l'Idéal Démocratique n^o 31, août 2004.

Liens externes

• Texte complet sur Gallica
• 10 juin 1794, la Grande Terreur, sur herodote.net