Jeune entreprise innovante
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Le statut de jeune entreprise innovante (JEI), créé par la loi de finances pour 2004, confère aux PME de moins de 8 ans qui engagent des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges, un certain nombre d'avantages le rendant très attractif :
- une exonération d'impôt sur les bénéfices et d'IFA,
- une exonération d'impôt sur les plus-values de cession de titres pour les associés de la JEI,
- un allègement des cotisations sociales patronales sur les salaires versés aux personnels participant à la recherche. Cet avantage a été drastiquement revu à la baisse en 2010[1].
Ces dispositions s'appliquent aux résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004 par les jeunes entreprises innovantes créées à cette date ou qui se créent entre cette date et le 31 décembre 2013.
Références [modifier]
- Réforme du statut de JEI : la rigueur l’emporte sur l’innovation ?, par ZDNet France, le 9 décembre 2010
Voir aussi [modifier]
Liens externes [modifier]
- Mesures en faveur de l'innovation (Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
- Jeune entreprise innovante (APCE)
