Homologation

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Généralités[modifier | modifier le code]

La conformité aux normes[modifier | modifier le code]

L'homologation est la certification conforme d'un produit à une norme, ou une réglementation. En d'autres termes l'homologation garantit au consommateur que le produit qu'il achète correspond à ce qu'il est en droit d'en attendre.

Dans le domaine de la procédure civile[modifier | modifier le code]

L'homologation est la procédure par laquelle les tribunaux approuvent un acte et lui confèrent la force exécutoire.

Transport et Automobile[modifier | modifier le code]

En Europe, la mise en circulation sur la voie publique d'un véhicule neuf produit en grande série, automobile ou non, est soumise à la présentation d'un "certificat de conformité au type communautaire" (COC) lui-même généralement obtenu par le constructeur, après une procédure d'homologation appelée "réception communautaire par type" en application de la directive 2007/46/CE modifiée pour les véhicules de catégorie M, N et O (respectivement transport de passagers, transport de marchandises et véhicules remorqués), de la directive 2002/24/CE modifiée pour les véhicules de catégorie L (2/3 roues et quadricycles) ou 2003/37/CE modifiée pour les tracteurs agricoles (catégorie T).

En France, ces réceptions sont délivrées par le Centre National de Réceptions des Véhicules (CNRV[1]), organisme public qui était anciennement appelé « Service des Mines ».
Le CNRV dépend de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) qui depuis le 1er juillet 2010 remplace la DRIRE d’Ile-de-France.

Tout constructeur de véhicules est obligé de présenter un exemplaire de chaque modèle avant commercialisation, au CNRV et à un laboratoire agréé pour effectuer les essais techniques (en France, c’est l’UTAC). Il est aussi tenu de fournir une copie du certificat d'homologation (certificat de conformité au type communautaire) avec chaque véhicule, afin que l'utilisateur puisse attester auprès des autorités de la conformité du véhicule.

Il est toutefois possible de se procurer un duplicata du COC via le constructeur du véhicule ou via certains sites internet qui proposent des services de fourniture de certificats pour les véhicules des grands constructeurs.

L'utilisateur d'un véhicule homologué a l'interdiction formelle de modifier les caractéristiques de ce dernier et de l'utiliser ensuite sur route.


References[modifier | modifier le code]

  1. CNRV – site de la DRIEE

Voir aussi[modifier | modifier le code]