Décret-loi
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En droit, un décret-loi est un décret qui a force de loi.
Par pays
Brésil
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Espagne
En Espagne, le gouvernement est habilité à prendre des décrets-lois par la Constitution de 1978 « en cas de nécessité exceptionnelle et urgente[1] ».
France
Le décret-loi a existé en droit français sous la Troisième et la Quatrième République. Il était un acte de gouvernement pris en vertu d'une habilitation législative dans un domaine relevant normalement de la compétence de la loi.
Italie
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Portugal
Au Portugal, le gouvernement est habilité à prendre des décrets-lois par la Constitution de 1976[2].
Tunisie
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Turquie
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Références
- Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado, La Constitution espagnole (lire en ligne [PDF]), p. 27
- (pt) « Constituição da República Portuguesa », sur parlamento.pt (consulté le ).
