Discussion:Procédure législative ordinaire

Fusion de Procédure de codécision et Fonctionnement détaillé de la procédure de codécision

Alors voila, le premier de ces deux articles parle de la procédure de codécision dans l'UE et possède le statut d'avancement B. Il mérite donc d'être étoffer pour prétendre, un jour peut être, à un label supérieur. Or le seul moyen de l'étoffer est d'inclure dans celui-ci le fonctionnement détaillé de la procédure. Car il ne sert à rien de multiplier les articles lorsque le potentiel maximum du premier n'est pas encore atteint (avis personnel je vous l'accorde mais qui dans ce cas semble logique). Par contre je ne sais pas comment marche la procédure de fusion, donc merci d'être clément si je ne respecte pas les règles exactes (par exemple, dois-je, dès que les avis sont rendus, commencer à inclure l'un dans l'autre, puis demander la fusion d'historique ? ou puis je commencer à fusionner avant d'avoir des avis ? ce qui me parait illogique maintenant que je l'écris). Treehill^{Grave ton message ici - Mon CV} 28 janvier 2010 à 17:54 (CET)

Tu commences à fusionner quand tu le souhaites. La procédure de fusion est optionnelle, et n'est là que pour avoir des avis, faire émerger un consensus ou avoir de l'aide. La fusion me semble à première vue tout à fait légitime, d'autant que l'articleFonctionnement détaillé de la procédure de codécision est certainement à synthétiser un peu... --Nouill (d) 28 janvier 2010 à 18:41 (CET)

Très bien, merci pour ton aide. Je commence la fusion dès ce soir. Une fois celle-ci terminée je demande la fusion d'historique. Treehill^{Grave ton message ici - Mon CV} 28 janvier 2010 à 19:03 (CET)
PS: la fusion est dans ce cas là assez simple mais je résumerais après la fusion effectué puisque je travail simultanément sur Politique de l'Union européenne, Procédures législatives de l'Union européenne et celui-ci.

Vu que je suis l'auteur principal de ces deux pages j'ai peut-être mon mot à dire: l'article sur le fonctionnement détaillé vise uniquement les modalités techniques (aller-retour entre PE et Conseil) alors que celui sur la codécision devrait inclure surtout les considérations politiques (extension des domaines, historique, équilibre de pouvoirs). Je crois qu'à ce stade la fusion n'aurait comme conséquence que noyer la lisibilité du thème général. Popo le Chien ^ouah 2 février 2010 à 14:01 (CET)

Pardon Popo, désolé de ne pas t'avoir prévenu (je pensais que ca apparaitrait sur les liste de suivi ) et surtout j'avoue ne pas avoir regardé l'historique. Donc, en ce qui concerne celui sur la codécision, tu préconiserais en fait le retour de l'article à son état initial (si j'ai bien compris car les éléments dont tu me parles étaient déjà dedans) ? Je ne suis pas de ton avis sur le fait que cela noie la lisibilité de l'ensemble. En effet je pense, au contraire qu'un article doit couvrir à la fois des données compréhensibles pour tous et d'autres plus techniques (même si elles restent compréhensible). Je pense aussi que la récente entrée en vigueur du traité qui fait que cette procédure va devenir "ordinaire" rend nécessaire cet fusion. D'autant que l'ensemble de la section contenant la procédure pourrait être retravaillé (notamment avec la source biblio que j'ai ajouté qui la présente relativement rapidement - par rapport à l'article fonctionnement détaillé - mais tout aussi complètement). Cela améliorerait la lisibilité je pense. Treehill^{Grave ton message ici - Mon CV} 2 février 2010 à 14:31 (CET)

Transposition ?

Dans le chapeau de l'article, il fait fait mention de la nécessité de transposer les actes dérivés...Pour les directives OK, mais depuis quand les règlements doivent-ils être transposés ?

193.48.172.27 (discuter) 1 novembre 2013 à 13:34 (CET)

article est il à jour? et peu de sources

article est il à jour? et peu de sources Reneza (discuter) 20 septembre 2019 à 09:31 (CEST)