Discussion:Droit de la consommation
Cet article est indexé par les projets Économie et Droit.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Ébauche | Élevée |  | Économie (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| Faible |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
Cet article comporte une liste de tâches suggérées :
Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Code civil ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 26 mai 2023 à 00:41 (CEST)
Droit de la consommation et droit civil[modifier le code]
Je me demande dans quelle mesure il est judicieux de présenter le droit de la consommation comme totalement différent du droit civil classique... Le code de la consommation est sans doute différent mais nombre de règles qu'il reprend ont pour la plupart déjà été consacrées par le jurisprudence de la Cour de cassation, laquelle reste d'ailleurs compétente. Le droit civil a toujours su intégrer les exceptions et conditions particulières (les différents délais de réflexion, conditions supensives pour l'obtention d'un prêt, l'intégration des normes communautaires). Quant à la défense du consommateur, en de nombreuses matières le juge français a souvent été novateur, le législateur consacrant ensuite les avancées...--Kamizole 6 septembre 2005 à 05:26 (CEST)