Discussion:Droit au logement
Cet article est indexé par le projet Droit.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | Faible |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
Cet article comporte une liste de tâches suggérées :
Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
- Modèle {{ Lien web }} : l'argument «
A Right to Shelter in New York» ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans « États-Unis ») - Modèle {{ Lien web }} : l'argument «
National Clearinghouse on Homeless Youth & Families» ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans « États-Unis ») - Modèle {{ Lien web }} : l'argument «
National Clearinghouse on Homeless Youth & Families» ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Lien web }} (dans « États-Unis ») -- 4 décembre 2022 à 03:58 (CET)
- Modèle {{ Lien web }} : l'argument «
Points à améliorer[modifier le code]
- Fondements juridiques : en fait au plan international et au plan européen, il y a des normes juridiques contraignantes : pacte des droits économiques sociaux et culturels, convention européenne des droits de l'homme, charte sociale européenne.
- faire le lien avec le Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable
XavierV (d) 3 juillet 2008 à 23:05 (CEST)
- Droit au logement par la réquisition ?
Toujours sur le plan juridique, mais français ce coup ci. Bizarrement, le droit au logement par la réquisition n'apparait pas dans l'article. Cet aspect est intégré dans un autre article, ou il faudrait l'intégrer ici ?
- a priori et sauf erreur, la réquisition permet à la puissance publique de faire passer un logement vacant dans le stock de logement potentiellement utilisable pour le logement effectif de quelqu'un, mais ça n'a pas grand chose à voir avec le DAL (avec ou sans O) : il faut avoir un logement à proposer pour que le DAL fonctionne, mais ça ne suffit pas. Une construction neuve fait la même chose, on en parle pas non plus. gem (d) 4 novembre 2009 à 12:54 (CET)
- Une expulsion : acte anti-constitutionnel, atteinte à la dignité...
- Le droit au logement : en vertu de l'article 1er du la loi du 6 juillet 1989, le droit au logement est un droit fondamental...
- Le secours d'urgence doit être appliqué, les délais doivent être écourtés.
Mise en place des premiers recours DALO[modifier le code]
La date exacte est le 1er Janvier 2008 et non pas fin 2008. Le lien proposé n'existe plus et devait être une proposition de l'époque. Entre temps, les premiers recours DALO ont été permis le 1er Janvier 2008 [1]. Je vais donc changer la date et le lien qui eux sont officiels et non plus prévisionnels. On peut noter par amusement que le 1er janvier est évidemment férié dans les administrations et que finalement tout ceci est entré en vigueur le 2. Ca nous avait beaucoup amusé à l'époque.
remarques sur les liens et documents externes[modifier le code]
un lien vers le blog ne fonctionne plus. le lien vers la loi renvoie vers une page pleine de publicités, est- c'est normal alors que le texte existe sur legifrance.fr? L'article de Vincent Bénard est clairement de nature libéraleBiatal (d) 7 octobre 2009 à 15:43 (CEST)biatal