Discussion:Dépôt légal

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Date[modifier le code]

attention sur les dates du dépot légal en france. Dans mes cours du CNED, interruption entre 1790 et 1793, 1794 dans l'article ; loi de 1811 contre 1810 ;loi de 1992 contre 1993. Silanoc 21 septembre 2006 à 11:55 (CEST)[répondre]

Interruption entre 1790 et 1793 : oui ; loi de 1810 ou de 1811 : plutôt un décret de 1810 ; loi de 1992 : oui, c'est le décret d'application qui date de 1993. O. Morand 10 mars 2007 à 18:28 (CET)[répondre]

Intervention du 10 mars 2007[modifier le code]

La boîte résumé étant courte, je précise que mon intervention du 10 mars 2007 a consisté à mettre en place une nouvelle version, divisée en deux parties :

d'une part des considérations générales, valables pour tous les pays ;
d'autre part les déclinaisons nationales du dépôt légal.

Les informations contenues dans cette deuxième partie ont été pour une part reprises de l'article en anglais en:National library et partiellement reprises sur des articles connexes et des sites Internet.

La partie concernant la France a été résumée, les détails étant désormais transférés dans un article distinct. J'ai enfin amélioré l'illustration.

O. Morand 10 mars 2007 à 18:28 (CET)[répondre]

Très gros boulot, bravo ! Sylenius 10 mars 2007 à 19:48 (CET)[répondre]