Discussion:Code général des impôts (France)
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Texte de l'anecdote publiée :
- Le code général des impôts français comporte un article 199 terdecies-0 AA, un article 238 bis HZ bis et des articles longs de plus de six mille mots.
L'archive de la discussion ayant mené à cette publication peut être consultée sur cette page.
Proposition d'anecdote pour la page d'accueil[modifier le code]
Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur cet article, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 03 juillet 2019 à 23:15, sans bot flag)
RAP dans les annexes[modifier le code]
Bonjour tout le monde,
Une petite question s’agissant des annexes. Il est fait mention d’annexes distinctes pour les règlements d’administration publique (RAP) et les décrets en Conseil d’État (DCÉ). Néanmoins, la catégorie juridique des RAP a été supprimée en 1980. Savez-vous s’il subsiste une démarcation claire entre les annexes I et II ?
Ping @Seudo, si vous connaissez la réponse…
Bien cordialement --Pic‑Sou 7 octobre 2019 à 14:27 (CEST)
- Je ne connais à peu près au sujet des annexes. J'ai rajouté une note pour sourcer cette description ; on dirait que l'annexe 1 est un vestige du passé... 7 octobre 2019 à 14:50 (CEST)
coquille sur la date du JO[modifier le code]
Vous indiquez la date du Jo du 30 avril 1952, alors qu'il s'agit du 30 avril 1950.
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k15704332/f26.item 195.68.34.126 (discuter) 30 septembre 2022 à 11:17 (CEST)