Discussion:Code des postes et des communications électroniques

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Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner
Je propose d'intégrer ce qui est pertinent de Article L33-1 du code des postes dans Code des postes et des communications électroniques. En effet, je ne vois pas bien en quoi cet article L. 33-1 mériterait d'avoir une page pour lui tout seul :) Pour info, c'est Éric Messel qui a d'abord proposé cette fusion sur la PDD de l'article. --Krosian2B (discuter) 19 octobre 2015 à 19:32 (CEST)[répondre]

Pour L'article L.33-1 du code des postes est pauvre, je suis très favorable à la fusion proposée --Papa6 (discuter) 19 octobre 2015 à 23:23 (CEST)[répondre]
Pour Il semble plus logique de faire des articles généraux sur les Codes, et spécifiques sur les lois, avec éventuellement, en cas d'inflation sur un Code, la création d'un sous-article dédié à un Titre spécifique du code plutôt qu'à un simple micro-article (sauf si celui-ci est d'importance majeure, comme certains articles du Code civil - pour lesquels on a d'ailleurs plutôt créer des articles traitant de notions juridiques, telles que Force obligatoire du contrat en France, fondée sur l'art. 1134 Code civil). Ahbon? (discuter) 24 octobre 2015 à 13:02 (CEST)[répondre]
Pour Cf. PDD de la page. --Éric Messel (Déposer un message) 25 octobre 2015 à 13:35 (CET)[répondre]

Pertinence d'un article isolé sur l'article L33-1[modifier le code]

Discussion transférée depuis la PDD de l'article L33-1
Il faudra bien un jour fusionner cet article dans un autre plus large, par exemple celui concernant le Code des postes. --Éric Messel (d) 27 novembre 2012 à 23:56 (CET)[répondre]

Notification Éric messel Je suis d'accord, on lance une proposition de fusion ? --Krosian2B (discuter) 17 octobre 2015 à 18:42 (CEST)[répondre]
Notification Krosian2B : OK, tu peux lancer la proposition de fusion. Sans opposition. --Éric Messel (Déposer un message) 18 octobre 2015 à 21:53 (CEST)[répondre]