Discussion:Association cultuelle
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Confusion entre déclaration et reconnaissance[modifier le code]
En voyant les derniers ajouts sur l'article qui parle systématiquement d'organisation religieuse « reconnues » comme associations cultuelles, il me semble qu'il y ait une confusion entre la simple déclaration administrative en tant qu'association cultuelle suivant la loi de 1905 (publiée au Journal officiel des Associations) et la « petite reconnaissance » accordée par l'administration après avoir contrôlé que l'association rempli bien les conditions requises, généralement par arrêté préfectoral valable 5 ans et reconductible. Je doute que l'Association du Vajra triomphant l'ait obtenu alors que le Conseil d'État avait validé le refus de l'administration par un arrêt clairement motivé par la contrariété à l'ordre public. Et pour l'Église Évangélique Missionnaire, elle n'aurait pas été taxée en 1997 sur les dons manuels qu'elle a perçus si elle était reconnue cultuelle depuis 1995 par l'administration française... -- DroitTJ (discuter) 11 novembre 2014 à 11:45 (CET)
- J'ai modifié et ajouté des références. Cordialement, Cherche [Trouve] 11 novembre 2014 à 15:29 (CET)