Discussion:Article 5 de la Constitution de la Cinquième République française
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Bibliographie créée[modifier le code]
Elle manque encore d'ouvrage, mais c'est un début. A suivre.
Protecteur des droits et libertés fondamentaux ?[modifier le code]
Un anonyme a ajouté la protection des droits et libertés fondamentales parmi les responsabilités du président de la République au titre de l'article 5. Or je ne vois rien dans l'article lui-même (sauf éventuellement, par ricochet, via le respect de la Constitution ?) ni, par exemple, dans le commentaire de la Constitution fait par G. Carcassonne. En fait, c'est plutôt le Conseil constitutionnel qui, notamment depuis 1971, a assumé cette fonction. Seudo (d) 14 mars 2011 à 16:13 (CET)