Discussion:Article 15 de la Constitution de la Cinquième République française
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Source abrogée[modifier le code]
Une référence cite l'Ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, un texte entièrement abrogé, il faudrait la remplacer mais je n'ai pas les compétences pour. ScribereEstContendere (discuter) 22 août 2021 à 15:48 (CEST)
- L’article L. 1111-3 du code de la défense semble correspondre à la liste, mais impossible de dire si les comités listés correspondent bien exactement à ceux de l’article 15…
--Pic-Sou 24 août 2021 à 07:52 (CEST)
