Discussion:Accord de non-divulgation
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Très franchement, je n'ai jamais entendu parler d'un accord de non divulgation mais toujours d'accord de confidentialité quand le terme anglais n'était pas utilisé... Il faudrait peut-être songer à modifier le titre.— Le message qui précède, non signé, a été déposé par FerdynandO (discuter), le 24 avril 2010 à 00 h 07
- Réponse: Il faudrait avant tout résoudre la question de savoir s'il on veut établir cette distinction que l'on retient en anglais entre "non disclosure agreement" (entre tiers) et "confidentiality agreement" (entre membres d'un même groupe), voir plus d'info ci dessous
http://legal123.com.au/confidentiality-agreement-vs-non-disclosure/ — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Bambouclat27 (discuter), le 7 août 2017 à 18 h 08