Accord de non-divulgation

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Un accord de non-divulgation[1], de non-communication[1], de secret[2] ou de confidentialité (de l'anglais non-disclosure agreement - « NDA »), est un contrat entre deux entités qui engage l'une de ces entités à tenir confidentielles certaines informations que l'autre sera amenée à lui communiquer. L'accord peut également être « mutuel », c'est-à-dire que l'une et l'autre des entités s'engagent à ne pas diffuser certaines informations échangées.

Un tel accord permet, par exemple, à une entreprise de divulguer des informations secrètes à un partenaire tout en s'assurant que ces informations ne seront pas divulguées publiquement ou à un concurrent. Ce partenaire peut alors proposer des produits compatibles avec ceux du fournisseur tout en préservant la propriété intellectuelle ou bien la partie industrielle des composants.

De plus en plus souvent, les clauses de confidentialité sont utilisées entre partenaires industriels, pour assurer la protection d'une invention qui n'est pas protégée par le brevet afin d'éviter les frais d'enregistrement liés au brevet[3].

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]