Discussion:Émancipation des mineurs en France
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| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Ébauche | Moyenne |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
Cet article comporte une liste de tâches suggérées :
- internationaliser
- sourcer les affirmations
- pour les effets, depuis le 15 juin, un mineur peut diriger une entreprise ("Modifié par LOI n°2010-658 du 15 juin 2010 - art. 2" dans l'article L121-2 du code du commerce)
La dernière phrase avant la dernière modification sur "l'amour parental" exprimait un avis personnel et n'avait donc rien à faire ici.
Il manque une comparaison, en effet, à l'international, la France ayant un droit particulièrement conservateur et rétrograde.
N'étant pas juriste de métier, je me bornerai à deux exemples que des vrais juristes pourraient publier dans les formes :
- Aux Pays-Bas, l'émancipation est automatique à 16 ans, c'est pour maintenir la tutelle pleine qu'il faut faire une démarche.
- Au Québec, l'émancipation peut être demandée par le jeune lui-même et non par ses parents, ce qui est le bon sens même. La sclérose du droit romain est une plaie en France ! Il y a des tas de choses qui feraient hurler nos voisins !! DUMOUCH (d) 2 mai 2011 à 18:59 (CEST)