Discussion:Émancipation des mineurs en France/À faire

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Autres discussions [liste]
  • Admissibilité
  • Neutralité
  • Droit d'auteur
  • Article de qualité
  • Bon article
  • Lumière sur
  • À faire
  • Archives
  • Commons
  • internationaliser
  • sourcer les affirmations
  • pour les effets, depuis le 15 juin, un mineur peut diriger une entreprise ("Modifié par LOI n°2010-658 du 15 juin 2010 - art. 2" dans l'article L121-2 du code du commerce)
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Discussion:Émancipation_des_mineurs_en_France/À_faire&oldid=58235187 ».