Constitution de la Barbade
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Constitution de la Barbade
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| Pays |
Barbade |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 22 novembre 1966 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 30 novembre 1966 |
| Version en vigueur | 2021 |
Lire en ligne
La Constitution de la Barbade est la loi fondamentale de l'État barbadien. La Constitution, qui est entrée en vigueur en 1966, a été modifiée à plusieurs reprises en 1974, 1978, 1990, 1992, 1995, 2002, 2003 et 2021.
Histoire[modifier | modifier le code]
Rédaction de la Constitution[modifier | modifier le code]
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Révisions constitutionnelles[modifier | modifier le code]
Révision constitutionnelle de 1974[modifier | modifier le code]
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Révision constitutionnelle de 1978[modifier | modifier le code]
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Révision constitutionnelle de 1990[modifier | modifier le code]
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Révision constitutionnelle de 1995[modifier | modifier le code]
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Révision constitutionnelle de 2002[modifier | modifier le code]
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Révision constitutionnelle de 2003[modifier | modifier le code]
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Révision constitutionnelle de 2021[modifier | modifier le code]
Le , le gouvernement introduit un amendement constitutionnel supprimant de la Constitution toutes les références à la monarchie pour les remplacer par des éléments républicains, et instaurant l'élection au suffrage indirect du président de la Barbade. L'amendement est voté à l'unanimité à l'Assemblée le , puis au Sénat le , pour un passage à la république le [1],[2].
Structure[modifier | modifier le code]
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Préambule[modifier | modifier le code]
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Chapitre 1 : la loi fondamentale[modifier | modifier le code]
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Chapitre 2 : la citoyenneté[modifier | modifier le code]
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Chapitre 3 : la protection des droits fondamentaux et des droits individuels[modifier | modifier le code]
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Chapitre 4 : le Gouverneur général[modifier | modifier le code]
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Les pouvoirs du Gouverneur général de la Barbade sont inscrits dans ce chapitre 4.
Chapitre 5 : le Parlement[modifier | modifier le code]
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Composition[modifier | modifier le code]
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Le Parlement de la Barbade est bicaméral. Il est donc composé de deux chambres, d'une part une chambre basse, l'Assemblée de la Barbade et d'autre part une chambre haute, le Sénat.
Pouvoirs et procédures du Parlement[modifier | modifier le code]
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Moyens d'action réciproques[modifier | modifier le code]
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Chapitre 6 : le pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]
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Chapitre 7 : le pouvoir judiciaire[modifier | modifier le code]
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Chapitre 8 : la fonction publique[modifier | modifier le code]
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Chapitre 9 : les finances de l'Etat[modifier | modifier le code]
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Chapitre 10 : interprétation de la Constitution[modifier | modifier le code]
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Première annexe : Serments[modifier | modifier le code]
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Deuxième annexe : Dispositions relatives à certains tribunaux[modifier | modifier le code]
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Troisième annexe : Règles relatives aux circonscriptions[modifier | modifier le code]
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Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Barbados » (voir la liste des auteurs).
- (en) « Barbados Parliament Bills Archive », sur barbadosparliament.com (consulté le ).
- (en) « Barbados Parliament Gives Greenlight to Republican Status », sur Caribbean News, http:www.facebook.comcaribbeannationalweekly, (consulté le ).
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- (en) Constitution de la Barbade, (lire en ligne)
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