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Communauté de communes les Sources de l'Yerres

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Communauté de communes Les Sources de l'Yerres
Blason de Communauté de communes Les Sources de l'Yerres
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Rozay-en-Brie
Communes 9
Date de création 19 décembre 2003
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 247700651
Démographie
Population 9 499 hab. (2011)
Densité 60 hab./km2
Géographie
Superficie 159,61 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes les Sources de l'Yerres est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

La Communauté de communes de la Brie Nangissienne a été créée le 19 décembre 2003[1].

Au regroupement des 7 communes à l'origine viennent s'ajouter:

Par arrêté préfectoral du 23 décembre 2016[2], la Communauté de communes les Sources de l'Yerres est dissoute.

Composition

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Elle regroupait 9 communes adhérentes au 1er janvier 2016:


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Rozay-en-Brie
(siège)
77393 Rozéens 3,17 2 864 (2014) 903


Bernay-Vilbert 77031 Bernéens-Vilbertiens 16,92 838 (2014) 50
La Chapelle-Iger 77087 Capelligérois 8,73 158 (2014) 18
Courpalay 77135 Courpaliens 14,56 1 453 (2014) 100
Lumigny-Nesles-Ormeaux 77264 Luminiciens-Neslois 36,30 1 538 (2014) 42
Pécy 77357 Peciaquois 21,07 843 (2014) 40
Le Plessis-Feu-Aussoux 77365 Plessis-Ansoldiens 5,59 532 (2014) 95
Vaudoy-en-Brie 77486 Vaudoyens 26,98 884 (2014) 33
Voinsles 77527 Vincelais 28,44 610 (2014) 21

Administration

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La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux des communes membres.

  • Mode de représentation: proportionnel
  • Nombre total de délégués: 21
  • Nombre de délégués par commune: 2 délégués pour les communes de moins de 500 habitants, 3 pour les communes de 501 à 1 499, 4 pour les communes de 1 500 à 2 499; 5 pour les communes de plus de 2 500 habitants
  • Soit en moyenne: 1 délégué pour 449 habitants

Liste des présidents

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Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
? décembre 2016 Patrick Stourme [3]   Employé de banque
Maire de Bernay-Vilbert

6 rue Lamartine, 77540 Rozay-en-Brie

Compétences

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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Références

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  1. « Statuts en date du 06/06/2013, mise à jour: janvier 2015 », sur iau-idf.fr (consulté en ).
  2. [PDF]« RAA n° 264 du 27 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/122 », sur seine-et-marne.gouv.fr (consulté en ).
  3. « Annuaire des intercommunalités », sur Union des Maires de Seine-et-Marne (consulté en ).