Communauté de communes Porte ouest de la Dombes

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Communauté de communes
Porte ouest de la Dombes
Blason de Communauté de communes Porte ouest de la Dombes
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège Jassans-Riottier
Communes 8
Président Brigitte Coulon (DvD)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240100735
Démographie
Population 15 795 hab. (2010[1])
Densité 78 hab./km2
Géographie
Superficie 203,40 km2
Liens
Site web http://www.cc-porteouestdeladombes.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Porte ouest de la Dombes est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l'Ain en région Rhône-Alpes, qui existe de 1995 à 2013.

Historique[modifier | modifier le code]

  •  : elle fusionne avec la communauté de communes Saône Vallée et intègre la commune de Villeneuve pour former la communauté de communes Dombes-Saône Vallée
  •  : modification des compétences
  •  : définition d'intérêt communautaire
  •  : rajout d'aménagement et gestion des aires et terrains désignés pour l'accueil des gens du voyage
  •  : actualisation des compétences
  •  : modification des compétences à la suite de la transformation en communauté de communes
  •  : Transformation du district Porte Ouest de la Dombes en communauté de communes
  •  : participation à l'élaboration et la conclusion d'un contrat global de développement avec la région Rhône-Alpes
  •  : études préliminaires à la révision du schéma directeur
  •  : rajout compétence voirie
  •  : réalisation du programme d'actions du contrat de pays du Val de Saône sud de l'Ain et réalisation de ses actions connexes et gestion de l'ensemble de ces actions
  •  : révision et suivi du schéma directeur Val de Saône-Beaujolais
  •  : rajout de collecte et traitement des ordures ménagères sur le territoire des communes adhérentes
  •  : le bureau est composé du président et de cinq vice-présidents
  •  : tourisme : mise en œuvre de toute initiative d'intérêt intercommunal (au lieu d'intérêt communal)
  •  : création à compter du

Territoire[modifier | modifier le code]

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Jassans-Riottier
(siège)
01194 Jassannais 4,81 6 222 (2014) 1 294


Ambérieux-en-Dombes 01005 Ambarrois 15,92 1 627 (2014) 102
Ars-sur-Formans 01021 Arsois 5,50 1 376 (2014) 250
Beauregard 01030 Beauregardais 0,94 886 (2014) 943
Fareins 01157 Farinois 8,22 2 180 (2014) 265
Frans 01166 Franvernois 7,98 2 196 (2014) 275
Rancé 01318 Rancéens 9,53 703 (2014) 74
Savigneux 01398 Sabiniens 14,75 1 268 (2014) 86

Compétences[modifier | modifier le code]

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Politique du cadre de vie
  • Action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Schéma de secteur
  • Plans locaux d'urbanisme
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
  • Aménagement rural
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Programme local de l'habitat
  • Autres

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Chiffre de population paru en 2013.