Communauté de communes Porte ouest de la Dombes

Communauté de communes Porte ouest de la Dombes
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Jassans-Riottier
Communes	8
Président	Brigitte Coulon (DvD)
Date de création	1er janvier 1995
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	240100735
Démographie
Population	15 795 hab. (2010)
Densité	78 hab./km2
Géographie
Superficie	203,40 km2
Liens
Site web	http://www.cc-porteouestdeladombes.com
Fiche Banatic	Données en ligne

La communauté de communes Porte ouest de la Dombes est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l'Ain en région Rhône-Alpes, qui existe de 1995 à 2013.

Historique

• 1^er janvier 2014 : elle fusionne avec la communauté de communes Saône Vallée et intègre la commune de Villeneuve pour former la communauté de communes Dombes-Saône Vallée
• 15 décembre 2006 : modification des compétences
• 29 décembre 2003 : définition d'intérêt communautaire
• 14 mai 2002 : rajout d'aménagement et gestion des aires et terrains désignés pour l'accueil des gens du voyage
• 27 décembre 2001 : actualisation des compétences
• 24 décembre 1999 : modification des compétences à la suite de la transformation en communauté de communes
• 12 décembre 1999 : Transformation du district Porte Ouest de la Dombes en communauté de communes
• 12 juillet 1999 : participation à l'élaboration et la conclusion d'un contrat global de développement avec la région Rhône-Alpes
• 29 décembre 1998 : études préliminaires à la révision du schéma directeur
• 7 juillet 1997 : rajout compétence voirie
• 30 avril 1997 : réalisation du programme d'actions du contrat de pays du Val de Saône sud de l'Ain et réalisation de ses actions connexes et gestion de l'ensemble de ces actions
• 6 décembre 1996 : révision et suivi du schéma directeur Val de Saône-Beaujolais
• 11 octobre 1996 : rajout de collecte et traitement des ordures ménagères sur le territoire des communes adhérentes
• 3 juillet 1995 : le bureau est composé du président et de cinq vice-présidents
• 1^er février 1995 : tourisme : mise en œuvre de toute initiative d'intérêt intercommunal (au lieu d'intérêt communal)
• 26 décembre 1994 : création à compter du 1^er janvier 1995

Territoire

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Jassans-Riottier (siège)	01194	Jassannais	4,81	‍6 222 (2014)	1 294
Ambérieux-en-Dombes	01005	Ambarrois	15,92	‍1 627 (2014)	102
Ars-sur-Formans	01021	Arsois	5,50	‍1 376 (2014)	250
Beauregard	01030	Beauregardais	0,94	‍886 (2014)	943
Fareins	01157	Farinois	8,22	‍2 180 (2014)	265
Frans	01166	Franvernois	7,98	‍2 196 (2014)	275
Rancé	01318	Rancéens	9,53	‍703 (2014)	74
Savigneux	01398	Sabiniens	14,75	‍1 268 (2014)	86

Compétences

• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Politique du cadre de vie
• Action sociale
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
• Tourisme
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
• Activités culturelles ou socioculturelles
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Schéma de secteur
• Plans locaux d'urbanisme
• Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
• Aménagement rural
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Programme local de l'habitat
• Autres

Pour approfondir

Articles connexes

• Intercommunalités de l'Ain

Liens externes

• Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
• Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain