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Communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx

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Communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Marne
Forme communauté de communes
Siège Vanault-les-Dames
Communes 35
Président Claude Guichon (SE)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200 043 420
Démographie
Population 7 983 hab. (2011[1])
Densité 19 hab./km2
Géographie
Superficie 410,70 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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La Communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département de la Marne.

Elle regroupait 35 communes et environ 8 000 habitants.

Historique

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales[2] visait trois objectifs :

  • Achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre,
  • Rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants,
  • Simplifier l’organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes ou n’étant plus pertinents en missions ou en périmètres.

Elle fixait également comme impératif la constitution d'EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants (sauf caractéristiques géographiques particulières de certains espaces, telles que notamment l'insularité, une frontière physique majeure ou une très faible densité démographique). Dans chaque département, doit être établi avant le 31 décembre 2011 un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales, au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants.

Le schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne, répondant aux objectifs fixés par la loi, est arrêté le 19 décembre 2011[3]. Il est mis en œuvre de 2012 à 2013.

Le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de :
- la Communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion,
- de la Communauté de communes des Côtes de Champagne,
- de la Communauté de communes des Trois Rivières
- et de la Communauté de communes de Champagne et Saulx
en y incluant la commune de Merlaut est défini par arrêté préfectoral du 20 novembre 2012. Mais celui-ci rencontre l'opposition d'un grand nombre de communes. Un projet alternatif est proposé par Charles de Courson mais reçoit également un avis négatif d'un grand nombre de communes[4].

Devant ce désaccord et la nécessité d’achever la couverture intercommunale du département de la Marne, de rationaliser le périmètre des intercommunalités existantes et d’accroître leur solidarité financière, le préfet, comme la loi l'y autorise dans ce cas-là, prend un arrêté définissant d'office le périmètre de la nouvelle intercommunalité issue de la fusion de la Communauté de communes de Champagne et Saulx, de la Communauté de communes des Côtes de Champagne, de la Communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion et de la Communauté de communes des Trois Rivières en y incluant la commune isolée de Merlaut, invoquant le fait que les communes qui ont délibéré défavorablement l'ont fait au motif que l'arrêté de projet de périmètre précité excluait la commune de Couvrot de cette fusion, mais qu'elles n'y étaient pas foncièrement opposées[4].

Ainsi la nouvelle structure intercommunale comprend 35 communes issues de la fusion des communautés de communes CC des Côtes de Champagne (14 communes), CC des Trois Rivières (7 communes), CC de Champagne et Saulx (10 communes), CC de Saint Amand sur Fion (3 communes) et d'une commune isolée (Merlaut).

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 30 mars 2016[5], la communauté de communes fusionne le avec cinq des sept communes de Saulx et Bruxenelle (Étrepy, Pargny-sur-Saulx, Blesme, Saint-Lumier-la-Populeuse, Sermaize-les-Bains) pour former la nouvelle communauté de communes Côtes de Champagne et Val de Saulx.

Territoire communautaire

Géographie

Département de la Marne.

Composition

La structure, d'une superficie de 410,70 km2 était composée des trente-cinq communes suivantes[6] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Vanault-les-Dames
(siège)		 51590 Vanaultiers 19,97 383 (2014) 19


Alliancelles 51006 Argencelliers 6,93 142 (2014) 20
Bassu 51039 Bassutiers 10,29 128 (2014) 12
Bassuet 51040 Bachotains 8,42 256 (2014) 30
Bettancourt-la-Longue 51057 Bettancourtois 6,09 82 (2014) 13
Bignicourt-sur-Saulx 51060 Bignicouriens 11,01 185 (2014) 17
Brusson 51094 4,86 202 (2014) 42
Bussy-le-Repos 51098 Buxois 22,64 138 (2014) 6,1
Changy 51122 Camiciens 6,26 116 (2014) 19
Charmont 51130 Charmontiers 22,79 218 (2014) 9,6
Heiltz-l'Évêque 51290 Heilztvêquiers 9,43 303 (2014) 32
Heiltz-le-Maurupt 51289 16,27 417 (2014) 26
Jussecourt-Minecourt 51311 Jussecouriers-Minecouriers 8,92 208 (2014) 23
Le Buisson 51095 Buissonniers 6,77 81 (2014) 12
Lisse-en-Champagne 51325 8,29 124 (2014) 15
Merlaut 51363 Merlaudiers 5,04 245 (2014) 49
Outrepont 51420 Outrepontois 3,72 93 (2014) 25
Plichancourt 51433 Plichancurtiens 5,89 244 (2014) 41
Ponthion 51441 7,26 112 (2014) 15
Possesse 51442 Possessiens 35,87 167 (2014) 4,7
Reims-la-Brûlée 51455 6,51 230 (2014) 35
Saint-Amand-sur-Fion 51472 Godins 28,40 1 060 (2014) 37
Saint-Jean-devant-Possesse 51489 5,33 37 (2014) 6,9
Saint-Lumier-en-Champagne 51496 Escarnots 8,56 264 (2014) 31
Saint-Quentin-les-Marais 51510 Saint-Quentinois 6,56 135 (2014) 21
Sogny-en-l'Angle 51539 Sognoliots 6,66 52 (2014) 7,8
Val-de-Vière 51218 Vierois 19,25 129 (2014) 6,7
Vanault-le-Châtel 51589 Vanautiers 34,78 177 (2014) 5,1
Vauclerc 51598 Vauclériens 6,09 500 (2014) 82
Vavray-le-Grand 51601 Vavryons 7,00 176 (2014) 25
Vavray-le-Petit 51602 Vavryons 5,39 66 (2014) 12
Vernancourt 51608 Vernancouriers 8,98 90 (2014) 10
Villers-le-Sec 51635 Villeriens 5,80 118 (2014) 20
Vitry-en-Perthois 51647 Pavois 17,49 878 (2014) 50
Vroil 51658 Vrotiers 10,34 109 (2014) 11

Organisation

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Vanault-les-Dames, 8 place du Matras[7].

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La Communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé de 39 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre.

Le conseil communautaire du 16 avril 2014 a réélu son président, Charles De Courson, maire de Vanault-les-Dames et Député de la Marne et désigné ses vice-présidents, qui sont :

  1. André Halipré, maire de Saint-Lumier-en-Champagne, chargé des finances et du personnel ;
  2. Christian Oblet, maire de Vauclerc, chargé de la voirie ;
  3. Claude Guichon, maire de Bussy-le-Repos, chargé de l’économie et à l’environnement ;
  4. Pascal Tramontana, maire de Brusson, chargé des écoles ;
  5. Sylvain Lanfroy, maire de Saint-Amand-sur-Fion, chargé de la culture, du sport, des pompiers et des services à la personne.

Le bureau, composé du président, des 5 vice-présidents et de 6 autres membres, constitue l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[8].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
9 janvier 2014[9] décembre 2016 Charles De Courson UDI (NC) Magistrat à la Cour des comptes
Maire de Vanault-les-Dames (1986 → )
Député de la Marne (5e circ.) (1993 → )
Conseiller général d'Heiltz-le-Maurupt (1986 → 2015)
Président de la CC des Côtes de Champagne ( ? → 2013)
Réélu pour le mandat 2014-2020[8]

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[10].

Elle a bénéficié d'une subvention de 9 000 € en 2014 au titre de la réserve parlementaire du député Charles de Courson, président de l'intercommunalité, en vue d'achats d'équipements et de matériels pour le groupe scolaire de Heiltz-le-Maurupt[11].

Organismes de regroupement

L'intercommunalité est membre du Pays Vitryat[12].

Projets et réalisations

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Notes et références

  1. ↑ Population légale de toutes les communes de la Marne sur le site de l'INSEE
  2. ↑ Loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
  3. ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
  4. ↑ a et b « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes Champagne et Saulx, de la Communauté de communes des Côtes de Champagne, de la Communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion et de la Communauté de communes des Trois Rivières en y incluant la commune isolée de Merlaut », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter,‎ , p. 8-14 (lire en ligne).
  5. ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], (consulté en ).
  6. ↑ « Base détaillée nationale des structures intercommunales - Etat au 1er juillet 2014. », sur la base nationale sur l'intercommunalité (consulté le )
  7. ↑ « Communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx », Service-public.fr, (consulté le ).
  8. ↑ a et b Mathilde Escamilla, « Des scores plébiscitaires pour les élus de Côtes de Champagne et Saulx : La Communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx s’est réunie, mercredi, pour élire son président et ses vice-présidents. Sans surprise, Charles de Courson a repris les commandes du navire », L'Union,‎ (lire en ligne).
  9. ↑ Rémi Havyarimana, « De Courson aux commandes de Côtes de Champagne et Saulx : La nouvelle communauté de communes s’est réunie pour la première fois jeudi soir à Vitry-en- Perthois. Les 39 délégués ont élu, sans surprise, Charles de Courson président », L'Union,‎ (lire en ligne).
  10. ↑ « Communauté de Communes Côtes de Champagne et Saulx », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr/ (consulté le ).
  11. ↑ « Répartition de la réserve parlementaire en 2014 », Loi de finances pour 2014, sur Assemblée nationale (consulté le ).
  12. ↑ « Le Pays Vitryat » (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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