Communauté de communes Marne et Orconte
| Ancienne communauté de communes Marne et Orconte | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Champagne-Ardenne |
| Département | Marne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Vitry-en-Perthois |
| Communes | 6 |
| Date de création | 19 décembre 1997 |
| Date de disparition | 31 décembre 2013 |
| Code SIREN | 245100912 |
| Démographie | |
| Population | 1 365 hab. (2010) |
| Densité | 26 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 52,1 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La Communauté de communes Marne et Orconte est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.
Elle a été supprimée le 1er janvier 2014, et intégrée dans la nouvelle Communauté de communes Perthois-Bocage et Der.
Historique[modifier | modifier le code]
La communauté de communes Marne et Orconte a été créée par arrêté préfectoral du 19 décembre 1997[1].
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[2], trois petites communautés de communes préexistantes :
- la communauté de communes du Bocage Champenois ;
- la communauté de communes Marne et Orconte ;
- la communauté de communes du Perthois ;
ont fusionné pour créer la nouvelle Communauté de communes Perthois-Bocage et Der, à laquelle se sont également jointes une commune détachée de la communauté de communes de Val de Bruxenelle (Favresse) et la commune isolée de Gigny-Bussy[3].
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
Composition[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité était composée de 6 communes regroupant moins de 1500 habitants, et dont la principale est Luxémont-et-Villotte :
Situation[modifier | modifier le code]
Voir la limite de la Communauté sur Openstreetmap
Administration[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
La communauté de communes avait son siège en mairie de Noirrois.
Élus[modifier | modifier le code]
La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.
Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]
La communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes).
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Communautés de communes de la Marne
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Arrêté mentionné dans les visas de l'arrêté du 17 avril 2013 décrit ci-dessous.
- « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
- « Arrêté préfectoral du 17 avril 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du Bocage Champenois, de la Communauté de communes du Perthois et de la Communauté de communes de Marne et Orconté en y incluant les communes de Favresse et de Gigny-Bussy », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne, no 5, , p. 25-30 (lire en ligne [PDF]).
