Commission du génie biomoléculaire

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La Commission du génie biomoléculaire a pour mission d'évaluer les risques pour la santé publique et l'environnement, liés à la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Elle dépend du ministère de l'agriculture et du ministère de l'environnement^{[réf. nécessaire]}. Son président est actuellement Marc Fellous, qui a succèdé à Axel Kahn. Cette commission comprend dix-huit membres :

un membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : actuellement le sénateur Jean-Claude Étienne
un représentant des industries mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés;
un représentant de la production agricole;
un représentant d'une association de défense des consommateurs;
un représentant d'une association de défense de l'environnement;
un représentant des salariés des industries mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés;
une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences juridiques;
onze experts scientifiques désignés en raison de leurs compétences en génie biomoléculaire.

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