Commission du génie biomoléculaire

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La Commission du génie biomoléculaire (CGB) avait, entre 1986 et 2008, pour mission d'évaluer les risques pour la santé publique et l'environnement, liés à la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Elle dépendait du ministère de l'agriculture et du ministère de l'environnement[réf. nécessaire]. La CGB a été remplacée par le Haut Conseil des biotechnologies, dont les missions sont plus larges, depuis 2009.

Le dernier président de la CGB a été Marc Fellous, qui avait succédé à Axel Kahn. Cette commission comprenait dix-huit membres :

  • un membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : le dernier membre de l'OPECST à siéger à la CGB était le sénateur Jean-Claude Étienne
  • un représentant des industries mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés;
  • un représentant de la production agricole;
  • un représentant d'une association de défense des consommateurs;
  • un représentant d'une association de défense de l'environnement;
  • un représentant des salariés des industries mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés;
  • une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences juridiques;
  • onze experts scientifiques désignés en raison de leurs compétences en génie biomoléculaire.

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