Commission du génie biomoléculaire
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La Commission du génie biomoléculaire a pour mission d'évaluer les risques pour la santé publique et l'environnement, liés à la dissémination d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Elle dépend du ministère de l'agriculture et du ministère de l'environnement[réf. nécessaire]. Son président est actuellement Marc Fellous, qui a succèdé à Axel Kahn. Cette commission comprend dix-huit membres:
- un membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : actuellement le sénateur Jean-Claude Étienne
- un représentant des industries mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés;
- un représentant de la production agricole;
- un représentant d'une association de défense des consommateurs;
- un représentant d'une association de défense de l'environnement;
- un représentant des salariés des industries mettant en œuvre des organismes génétiquement modifiés;
- une personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences juridiques;
- onze experts scientifiques désignés en raison de leurs compétences en génie biomoléculaire.
