Haut Conseil des biotechnologies
Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) est un organisme public français indépendant chargé d'éclairer la décision publique en matière de biotechnologies, et notamment les organismes génétiquement modifiés (OGM). Il a été créé par la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés.
Placé auprès des ministères chargés de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Recherche, de la Santé et de la Consommation, il est constitué de deux comités indépendants : le comité scientifique et le comité économique, éthique et social. Ces comités sont chargés de fournir respectivement des avis et des recommandations. L'ensemble des deux constitue l'avis du HCB. Cette configuration a été choisie pour prendre en compte les risques environnementaux et sanitaires des biotechnologies, mais aussi pour évaluer leur impact socio-économique.
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Composition [modifier]
Le HCB est une structure indépendante originale et novatrice dans le paysage européen qui analyse l’ensemble des impacts des biotechnologies grâce à sa structure en deux comités complémentaires :
- le Comité scientifique (CS) analyse l’impact des biotechnologies sur l’environnement et la santé publique
- le Comité économique, éthique et social (CEES) analyse les impacts socio-économiques et éthiques.
Mise en place par la loi n°2008-595 du 25 juin 2008 dans le sillage du « Grenelle de l’environnement », cette structure repose sur un double constat :
- la nécessité d’une évaluation rigoureuse de l’impact des biotechnologies sur l’environnement et la santé publique ; ce rôle revient au CS présidé par Jean-Christophe Pagès ; il est actuellement composé de 38 membres représentant un large éventail de disciplines scientifiques concernées par les biotechnologies ;
- la nécessité d’accompagner cette évaluation d’une réflexion plus large sur les impacts économiques, sociaux et éthiques des biotechnologies ; ce rôle échoit au CEES, dont les 26 membres, outre sa présidente Christine Noiville, représentent les différentes parties prenantes dans le domaine des biotechnologies.
Complémentaires, le CS et le CEES sont chargés de fournir respectivement des avis et des recommandations, lesquels constituent deux regards distincts sur une même réalité. L’ensemble avis-recommandation constitue l’avis du HCB.
Missions [modifier]
Le HCB est systématiquement consulté sur des dossiers de demande de culture, d’essai, d’utilisation ou de commercialisation d’OGM notamment :
- les demandes d’utilisation confinée d’OGM pour la recherche, le développement, l’enseignement ou la production industrielle ;
- les demandes d’expérimentation en champ ou de mise en culture de plantes génétiquement modifiées ;
- les demandes de mise sur le marché d’aliments génétiquement modifiés ;
- les demandes d’essais de vaccins vétérinaires obtenus par génie génétique ;
- les demandes d’essais de thérapie génique, etc.
Le HCB formule en outre des avis généraux :
- en matière d’évaluation des risques pour l’environnement et la santé publique que peuvent présenter l’utilisation confinée ou la dissémination volontaire des OGM ;
- sur les protocoles et méthodologies d’observation nécessaires à la mise en œuvre de la surveillance biologique du territoire en ce qu’elle concerne les OGM ;
- sur toute mesure de nature à préserver l’environnement et la santé publique en cas de risque lié aux biotechnologies ;
- sur les impacts sociaux, économiques et éthiques des biotechnologies.
Le HCB mène enfin des actions d’information se rapportant à ses missions.
Fonctionnement [modifier]
Saisine [modifier]
Le HCB peut être saisi par : les ministres chargés respectivement de l'environnement, de l'agriculture, de la santé, de la recherche et de la consommation ou les agences compétentes, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un député, un sénateur, des associations de défense des consommateurs, des associations de protection de l'environnement, des associations ayant une activité dans le domaine de la santé ou de la prise en charge des malades, des groupements de salariés et des groupements professionnels concernés. Le HCB peut également s'autosaisir.
Avis [modifier]
L'avis du HCB est constitué d'une recommandation du comité économique, éthique et social et d'un avis du comité scientifique. Les avis rendus par le HCB sont publics. Ils peuvent faire état de positions divergentes. Ils ont une valeur consultative. Ce sont les pouvoirs publics qui prennent les décisions adéquates.
Principaux avis rendus [modifier]
- 26 octobre 2009 : premier avis sur la définition des filières dites « sans OGM .
- 22 décembre 2009 : avis relatif à la demande de renouvellement des autorisations de culture, importation et transformation du maïs MON810.
- 12 avril 2010 : avis sur la reprise de l'expérimentation en plein champ de porte-greffe de vigne génétiquement modifiés.
- 28 juillet 2010 : avis sur la pomme de terre génétiquement modifiée « Amflora ».
- 27 octobre 2011 : avis sur le Cancer du poumon[1].
