Commission du droit d'auteur du Canada

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La Commission du droit d'auteur du Canada est une agence fédérale canadienne qui a pour but de réguler le marché du droit d'auteur au Canada. Elle détient le pouvoir de recueillir, de façon obligatoire ou à la requête d'une partie, les redevances à payer sur les droits d'auteur. L'agence a aussi le droit de superviser les ententes entre les utilisateurs et les propriétaires lorsque les détenteurs des droits d'auteur ne peuvent être retrouvés.

Activités[modifier | modifier le code]

En 2009, elle régulerait le transfert annuel d'environ 500 millions CAD[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Howard Knopf, « Twenty Years and Counting », Excess Copyright,‎ septembre 2009 (consulté le 21 september 2009)

Liens externes[modifier | modifier le code]