Comité national de la conchyliculture
Pour les articles homonymes, voir CNC.
| Fondation |
2 mai 1991 |
|---|
| Sigle |
CNC |
|---|---|
| Type |
Organisation professionnelle |
| Siège |
Paris (75009) |
| Pays |
| Président |
Philippe Le Gal |
|---|---|
| Site web |
Le comité national de la conchyliculture (CNC) est une interprofession française, régi par le code rural et de la pêche maritime, à laquelle les membres des professions qui se livrent aux activités de production, de distribution et de transformation des produits de la conchyliculture doivent obligatoirement adhérer. Il est placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.
Historique[modifier | modifier le code]
Le Syndicat Général de l’Ostréiculture et des Cultures Marines, créé dans les années 1930 a précédé le comité national actuel résultant de la loi du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture[1]. Ce texte allait dans le sens de la politique européenne relative, à partir de 1983, aux captures et à l'organisation des marchés[2]
La loi de 1991 est abrogée et remplacée par celle du 27 juillet 2010[3] relative à la modernisation de l'agriculture et de la pêche.
Composition et organisation[modifier | modifier le code]
Le conseil du comité national comprend cinquante-huit membres titulaires (et un nombre égal de suppléants). Les membres sont nommés par arrêté du Ministre chargé de la mer et de la pêche. Ils sont renouvelables tous les 4 ans. Les membres du Comité représentent les exploitants des diverses activités conchylicoles, formant la majorité des membres de ces organes ; des salariés employés à titre permanent dans ces exploitations ; des représentants des entreprises de la distribution et de la transformation des produits de la conchyliculture.
Pour assurer une représentation interprofessionnelle prenant en compte la diversité des activités le Conseil du CNC est divisé en 2 groupes :
- Un groupe "production" (huîtres plates et creuses, moules et autres coquillages)
- Un groupe "distribution et transformation"[4], qui représente des entreprises de transformation et de la distribution des produits de la conchyliculture (notamment grossistes, poissonniers détaillants, restaurateurs, écaillers, grandes surfaces).
L’organisation interprofessionnelle de la conchyliculture comprend aussi 7 Comité Régionaux de la Conchyliculture (CRC) situés dans chaque région de production : Normandie-Mer du Nord, Bretagne Nord, Bretagne Sud, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Arcachon-Aquitaine et Méditerranée.
Le président du comité, nommé par arrêté du [5], est Philippe Le Gal, succédant à Philippe Ortin[6] et à Gérald Viaud, démissionnaire[7].
Attributions[modifier | modifier le code]
Le comité national ainsi que les comités régionaux de la conchyliculture ont pour missions[8] de représenter le secteur et d'en promouvoir les activités ; de participer à l'organisation d'une gestion équilibrée des ressources ; de participer à la défense de la qualité des eaux conchylicoles ; de participer à l'amélioration des conditions de production ; d'améliorer la connaissance du secteur conchylicole et de favoriser l'adaptation quantitative et qualitative de l'offre à la demande ; d'harmoniser les pratiques de production et de commercialisation.
Les délibérations, adoptées à la majorité des membres du conseil, peuvent être rendues obligatoires par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine. Lorsque ces délibérations sont relatives aux normes de commercialisation des produits de la conchyliculture, elles peuvent être rendues obligatoires, pour une période maximale de trois ans. Les délibérations fixant le montant annuel des cotisations professionnelles font l'objet d'un avis publié au Journal officiel.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- LOI no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture (1) JORF n°107 du 7 mai 1991 page 6072 NOR: MERX9000094L
- « Au conseil des ministres M. Mellick présente une réforme de l'organisation interprofessionnelle », Le Monde, (lire en ligne)
- « LOI no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture (1) », sur legifrance.gouv.fr,
- « Arrêté du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif au nombre et à la répartition des membres du conseil du Comité national de la conchyliculture », sur legifrance.gouv.fr,
- Arrêté du 6 juin 2018 portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture JORF n°0135 du 14 juin 2018 texte n° 49 NOR: AGRM1813612A
- Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination du président du Comité national de la conchyliculture JORF n°0247 du 21 octobre 2017 texte n° 80 NOR: AGRM1727622A
- Eric Chauveau, « Conchyliculture : le Charentais-Maritime Gérald Viaud démissionne du comité national », Sud Ouest, (lire en ligne)
- Article L912-7 (modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 92) du code rural et de la pêche maritime.
