Caisse nationale de sécurité sociale

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La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est une institution de sécurité sociale tunisienne instituée par la loi n°60-30 du 14 décembre 1960.

Siège de la Caisse nationale de sécurité sociale

Elle succède à la Caisse centrale des prestations sociales créée à la fin 1958 et qui succède elle-même aux associations de droit privé créées à la suite du décret du 8 juin 1944 à savoir :

  • la Caisse interprofessionnelle de compensation des allocations familiales en Tunisie ;
  • la Caisse des allocations familiales dans les mines ;
  • la Caisse sociale et de compensation du bâtiment, travaux publics, ports et docks.

Régimes[modifier | modifier le code]

Les bénéficiaires du régime des salariés non agricoles sont les salariés employés dans l'industrie, le commerce et les services ainsi que les pêcheurs travaillant sur des bateaux dont la jauge brute est supérieure à trente tonneaux. Ce régime s'applique aux pêcheurs depuis 1977. Le taux de cotisations est égal à 25,75 % et réparti comme suit :

  • part patronale : 16,57 % (dont 0,5 % provenant du Fonds spécial de l'État) ;
  • part salariale : 9,18 % ;
  • accident de travail supporté par l'employeur et dont le taux est variable selon le secteur (proportionnel au risque d'un accident de travail) commençant à 0,4 %.

Conventions bilatérales[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]