Caisse nationale de sécurité sociale (Maroc)

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Caisse nationale de sécurité sociale
Logo de l'organisation

Création 1959
Type Établissement public
Siège 649, Bd Mohammed V - BP 10726 Casablanca
Coordonnées 33° 35′ 38″ N 7° 36′ 04″ O / 33.593817, -7.60112333° 35′ 38″ N 7° 36′ 04″ O / 33.593817, -7.601123  
Budget 146064284
Directeur Général Said Ahmidouch
Site web CNSS.ma

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Caisse nationale de sécurité sociale

La caisse nationale de sécurité sociale ou CNSS est un établissement public marocain, à vocation de sécurité sociale créé en 1959 et placé sous la tutelle administrative du ministre chargé de l'emploi[1]. Il est un régime de sécurité social au Maroc obligatoire pour les salariés de l’industrie, des services, et des professions libérales. Il siège à Casablanca.

Organisation[modifier | modifier le code]

Description[modifier | modifier le code]

Le régime de sécurité sociale est obligatoire pour les salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales. Il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation de décès. La gestion administrative de la CNSS est assurée par un conseil d'administration composé de 24 membres titulaires dont 8 administrateurs représentants de l'État, 8 administrateurs représentants les employeurs et les salariés.

Législation[modifier | modifier le code]

  • Loi relative au relatif au régime de sécurité sociale en ligne.
  • Dahir n° 1-81-178 du 3 joumada Il 1401 (08-04-1981) portant promulgation de la loi n° 26-79 étendant le régime de sécurité sociale aux employeurs et travailleurs des exploitations agricoles, forestières et de leurs dépendance.
  • Dahir portant loi n° 1-93-29 du 22 rabi I 1414 (10-09-1993) relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale.
  • Dahir n° 1-92-30 du 22 rabi I 1414 (10-09-1993) portant promulgation de la loi n° 07-92 relative à la protection sociale des personnes handicapées.
  • Décret n° 2-60-313 du 11 safar 1380 (05-08-1960) relatif à l'affiliation des employeurs et à l'immatriculation des salariés à la Caisse nationale de sécurité sociale.
  • Décret n° 2-93-1 du 7 kaâda 1413 (29-04-1993) fixant les conditions d'application du régime de sécurité sociale aux salariés travaillant dans les entreprises artisanales.

Cotisations[modifier | modifier le code]

Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers, à titre de pourboire[2].
Les taux à appliquer lors du calcul des cotisations, sont déterminés par la loi.

Les taux suivants s’appliquent à votre entreprise, quelle que soit son activité, sauf pour les Marins pêcheurs :

Catégorie de prestation Base de calcul Taux Charge patronale Taux Charge Salariale Taux Global
1- Prestations Familiales Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre) 6,40%
2- Prestations sociales à court terme* Le total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6000 dhs) 1,05% 0,52% 1,57%
3- Prestations sociales à long terme Le total des salaires plafonnés (chacun plafonné à 6000 dhs) 7,93% 3,96% 11,89%
4- Assurance Maladie Obligatoire Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre) 3,50% 2% 5,50%
5- Taxe de formation professionnelle Le total des salaires réels de la période (mois/trimestre) 1,6 %

* Dont 0,57% relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti comme suit : la charge patronale est de 0,38% et la charge salariale est de 0,19%.

Cas particulier des marins pêcheurs :

Prestations de la CNSS

Allocations familiales[modifier | modifier le code]

Assurance maladie obligatoire[modifier | modifier le code]

Retraite et pension vieillesse[modifier | modifier le code]

Pour pouvoir bénéficier de la retraite, certaines conditions d'âge et de nombres de jours de cotisations doivent être remplies :

  • atteindre l'âge de soixante ans ;
  • avoir cotisé au minimum 3240 jours [note 1].

Le montant de la pension minimale est de mille dirhams par mois.
Le montant de la pension correspond à 50 % du salaire mensuel plafonné (à six mille dirhams) si vous totalisez au moins 3240 jours de cotisation.
Ce montant est augmenté d'1 % pour chaque période d’assurance de 216 jours accomplie en sus des 3240 jours.
Le maximum est de 70 % du salaire mensuel moyen.

Calcul du salaire moyen[modifier | modifier le code]

C'est la quatre-vingt-seizième partie du total des salaires soumis à cotisation et perçus par l’intéressé pendant les quatre-vingt-seize mois déclarés qui précèdent le dernier mois civil d’assurance avant l’âge d’admissibilité ou l’âge d’admission à pension[3].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. c'est-à-dire un peu plus de douze ans de cotisation avec un emploi de cinq jours par semaine

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article 1 du Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale. B.O. n° : 3121 du 23/08/1972 - Page : 1150 (modifié par le décret n°2-92-965 du 7 Kaada 1413 (29 avril 1993)
  2. Article 19 du Dahir portant loi n° 1-72-184
  3. Article 55 du Dahir n° 1.72.184