Amirauté de Guyenne
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L'Amirauté de Guyenne (1490-1792) est une juridiction d'Ancien Régime, chargée des litiges civils et criminels liés à l'activité maritime dans le ressort de la province de Guyenne.
Historique[modifier | modifier le code]
Le siège de Guyenne, établi à Bordeaux, est créé par lettres patentes de Charles VIII du 12 juillet 1490. Il est supprimé en 1790 par le titre 12 de la loi du 16 août, mais continua ses fonctions en vertu de l'article I du titre 5 de la loi du 13 août 1791, jusqu'à l'installation du Tribunal de commerce, laquelle n'eut lieu qu'en décembre 1792[1].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Amirauté de Guyenne », sur Archives départementales de la Gironde (consulté le ).
