Amar Benmohamed

Amar Benmohamed

Biographie

Naissance	1972 France
Nationalité	française
Activités	Policier, lanceur d'alerte

Autres informations

A travaillé pour	Police nationale
Grade militaire	Brigadier-chef (d)

Amar Benmohamed, né en 1972 en France, est un policier francais, brigadier-chef, officier de police judiciaire, ainsi qu'un lanceur d'alerte.

Biographie

Amar Benmohamed naît en 1972 en France et grandit en région parisienne, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).

Son père, d’abord militaire dans la marine nationale, devient ensuite gardien de la paix au sein de la Préfecture de Police de Paris qu’il quitte en 1979 après un dernier poste au sein d’un commissariat Parisien, il décide alors de prendre sa retraite et part vivre au Maroc.

La mère d'Amar, agent d’entretien, reste en France pour élever ses deux fils. Amar obtient un baccalauréat B puis suit des études de chinois mandarin. En parallèle, il travaille de nuit dans le domaine de la sécurité privée.

Suivant les conseils d'un ancien collègue de son père, il s'engage au sein de la police en 1997 pour d’abord y effectuer son service militaire en tant que policier auxiliaire puis en 1999, il intègre l’école de police pour devenir policier^{[réf. souhaitée]}.

Alerte

Premières dénonciations

Dès le printemps 2017, il dénonce à sa hiérarchie des « propos racistes » tenus de façon régulière ainsi que des mauvais traitements (privations d’eau, privations de nourriture, privations de couverture, privations de médecin, crachats dans la nourriture etc …) commis par quelques gardiennes de la paix à « l’adresse des déférés d’origine étrangère ». Il dénonce aussi des vols perpétrés par les agents de police. Il a également témoigné auprès de l'IGPN dans le cadre d'une enquête pour "mauvais traitements, propos à caractère discriminatoire et propos injurieux susceptibles d'avoir été infligés à des personnes déférées au tribunal de grande instance de Paris". Achevée en février 2020, l'enquête de l'IGPN a conclu à des faits de racisme répétés, et possiblement de maltraitance, mais n'a pas donné lieu à un signalement au procureur, d'après l'avocat du brigadier-chef Arié Alimi.

Du mois d’octobre 2018 à juillet 2020, le chef Benmohamed fait l’objet de la part de sa hiérarchie : de nombreuses vexations, pressions, auditions administratives injustifiées et autres mesures punitives probablement destinées à la fois : à saper son moral, bloquer sa progression de carrière, le pousser à se taire et finalement à changer de service comme il avait déjà dû le faire par le passé lorsqu’il avait dénoncé des faits de corruption, de vols de stupéfiants ou de discrimination raciale.^{[réf. nécessaire]}

En janvier puis en mars 2019, devant l’inaction de sa chaîne de commandement, il rédige un rapport dénonçant une fois de plus ces faits. Il annonce, afin de faire bouger les choses, son intention d’en informer directement les syndicats de magistrats et d’avocats ... il est alors menacé et sa hiérarchie le dissuade de rendre publique cette affaire^{[réf. nécessaire]}.

Alerte au grand public

En juillet 2020, il dénonce, via un témoignage recueilli par StreetPress, le comportement de certains de ses collègues au dépôt du Tribunal de grande instance de Paris. Il évoque notamment des centaines de cas de comportements racistes, homophobes, transphobes ainsi que des maltraitances régulières et violences morales.

Le 28 juillet 2020, le parquet de Paris ouvre une enquête pour violences volontaires par personnes dépositaires de l'autorité publique et pour injures publiques.[6]

Sanctions et mesures de rétorsion

Le 11 janvier 2021, la hiérarchie du chef Benmohamed lui donne un « avertissement » dans le cadre d'une procédure disciplinaire, au titre de son refus persistant de révéler les identités de ses collègues qui lui avaient rendu compte des maltraitrances quotidiennes et autres injures raciales commises par les policières mises en cause.

Il répondait que son refus de communiquer les identités respectait le principe de droit dit de la « préservation de la preuve » mais aussi que son refus était motivé par la nécessité de protéger ses collègues des pressions de la hiérarchie.

De même, il lui est reproché d’avoir rédigé un rapport avec six jours de retard, chose qu’il conteste en apportant la preuve de ses dires. Enfin, il réaffirme avoir rapporté tous les faits depuis le printemps 2017 à la suite de multiples comptes rendus oraux (attestés par plusieurs témoins directs de l’affaire) aux gradés et officiers du T.G.I, puis par écrit, à ses supérieurs ainsi qu’à l'IGPN Paris, avec des documents datés et signés.

Avec son avocat Arié Alimi, il conteste cette sanction auprès du tribunal administratif de Paris. Il obtient le soutien de la Maison des Lanceurs d'Alerte, ainsi que de plusieurs personnalités telles que l'historien Patrick Weil, l'avocat William Bourdon, le professeur de droit public Paul Cassia et le lanceur d'alerte des Luxleaks Antoine Deltour.

Le 21 mars 2021, l’officier de nuit du dépôt revient spécialement sur ses repos pour notifier au chef l’ouverture d’une enquête administrative à son encontre pour « manquement au devoir de rendre compte » suite à son témoignage devant l'Assemblée nationale dans le cadre de l'évaluation de la loi Sapin 2, enquête qui se soldera par un avertissement. Sa direction et le préfet de police de Paris lui reprochent en effet de ne pas avoir signalé plus tôt l'audition devant la mission d'évaluation menée par les députés Raphaël Gauvain et Olivier Marleix à laquelle il avait été invité sur proposition de la Maison des Lanceurs d'Alerte pour témoigner de son vécu et de son expérience en qualité de lanceur d’alerte. Or, le chef Benmohamed se trouvait sur une période de congés quand il a été convoqué. De plus, cette invitation pour une visio-conférence était lancée le jour même de l’audition soit le mercredi 17 février 2021. Relevant de son statut de lanceur d’alerte : il n’était donc pas tenu de rendre compte (loi Sapin 2) à des membres de sa chaîne hiérarchique dont plusieurs sont présumés être les auteurs, co-auteurs et complices d’infractions pénales commises à son encontre (conflit d’intérêt)^{[source insuffisante]}. Le 24 janvier 2022, il était sanctionné par un avertissement pour avoir porté ce témoignage.

Le 03 février 2022, on lui notifiait l’ouverture d’une enquête administrative pour ses interventions « non autorisés » dans les médias.

Le 17 février 2022, assisté de son avocat, il était auditionné : on lui contestait alors son statut de lanceur d’alerte (au mépris des dispositions de la loi Sapin 2), on lui reprochait pêle-mêle ses interventions médiatiques (que pourtant son statut de lanceur d’alerte lui garantit), on l’accusait à tort de transmission aux journalistes de documents administratifs, de manquement au devoir de réserve et de loyauté.

A noter les dysfonctionnements suivants :

On interdisait spécifiquement à son avocat Arié ALIMI d’intervenir en direct (pour conseiller son client), ce qui est pourtant quotidiennement autorisé aux syndicalistes qui assistent les policiers tous les jours lors des auditions administratives.

On interdisait à son avocat d’exprimer oralement une partie de ses observations à la fin de l’audition (observations qui n’ont donc pas été enregistrées dans l’audition) au mépris des textes en vigueur.

On contraignait le chef Benmohamed à apposer la mention manuscrite : « conforme à mes déclarations » alors qu’il n’avait pas eu le temps de lire entièrement son audition.

Comme lors des précédentes enquêtes : aucun accès préalable au dossier n’avait été autorisé avant l’audition pour permettre à la Défense de pouvoir jouer son rôle.

Les questions de l’audition avaient été rédigées par une tierce personne (non encore identifiée) et non par l’officier du service du chef (l’igpn toujours, est fortement soupçonnée de se cacher derrière cette nouvelle enquête administrative très probablement destinée à bâillonner le lanceur d’alerte et l’épuiser financièrement).

Distinctions

Le 22 janvier 2022, son action est saluée par l'association Anticor qui lui remet un prix éthique.