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voir Conseil d'État. Conseil d'État Le siège du Conseil d'État au Palais-Royal. Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par...100 kio (10 412 mots) - 10 mars 2024 à 14:26
des références à l'aide d'appels de notes. Coup d'État du 18 Brumaire Le général Bonaparte au Conseil des Cinq-Cents, à Saint-Cloud. 10 novembre 1799...51 kio (5 872 mots) - 27 février 2024 à 03:02- VIII, le Conseil d'État ne comportait pas de section du contentieux. Entre 1799 et 1806, chaque affaire était portée devant l'une des cinq sections définies...43 kio (3 332 mots) - 15 octobre 2023 à 16:24
- son service », dit « rapport Séguin ». Ce rapport consacre près de 40 pages (sur 170) à souligner les carences de la démarche du gouvernement, ainsi que...62 kio (8 055 mots) - 30 avril 2024 à 13:36
largement, le respect des institutions sont contrôlés par le Conseil constitutionnel. Articles connexes : Conseil d'État (France) et Gouvernement Gabriel...373 kio (35 601 mots) - 3 mai 2024 à 23:53
du conseil municipal, le conseil général consulté et le conseil d'État entendu ». Elle marque là une évolution notable, requérant un acte émanant du président...172 kio (17 837 mots) - 19 avril 2024 à 22:03
thermidorienne de 1795 (1795-1799) fait naître le Sénat sous le nom de Conseil des Anciens ; il devient Corps législatif sous le Consulat et l'Empire, le Sénat...103 kio (10 651 mots) - 8 avril 2024 à 00:44- Directoire (redirection depuis Directoire (France))(homonymie). Première République Directoire 26 octobre 1795 – 9 novembre 1799 (4 ans et 14 jours) Entités précédentes : Convention nationale Entités suivantes :...112 kio (12 943 mots) - 6 mars 2024 à 00:42
Locré, nommé secrétaire général du Conseil d'État le 24 décembre 1799 (et qui garde ce poste sous le Consulat, l’Empire et les Cent-Jours), ce qui a fait...55 kio (6 548 mots) - 13 mars 2024 à 15:22
l'ordre judiciaire français. Elle est, dans ce dernier, le pendant du Conseil d'État dans l'ordre administratif. Elle est une juridiction permanente, qui...60 kio (7 043 mots) - 6 mars 2024 à 22:03
Dufraisse et Michel Kerautret, Nouvelle histoire de la France contemporaine, t. 5 : L'Épisode napoléonien. Aspects extérieurs, 1799-1815, Paris, Éditions du Seuil...258 kio (30 490 mots) - 28 avril 2024 à 19:15
facto du remboursement. À la suite du rapport de la Cour des comptes de 2012, le rétablissement de la « pantoufle » est étudié, et le conseil d'administration...223 kio (22 638 mots) - 28 avril 2024 à 15:40- salaires des travailleurs européens. Plusieurs études se sont penchées sur cet impact de l'immigration sur les salaires. Un rapport du Conseil d'analyse...308 kio (23 744 mots) - 30 avril 2024 à 19:22
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plan État-région ; politique des achats de l’État ; politique immobilière de l’État ; relations européennes, internationales et coopération. Le Conseil académique...87 kio (9 512 mots) - 30 avril 2024 à 15:44
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« Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie...151 kio (16 062 mots) - 4 mai 2024 à 19:09- Laïcité (redirection depuis Séparation des Églises et de l’État)la laïcité - Rapport du Conseil d’État français[PDF] Page Web de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec sur la...144 kio (17 427 mots) - 15 avril 2024 à 02:22
Révolution française (redirection depuis France révolutionnaire)des états généraux, le 5 mai 1789, et le coup d'État du 18 Brumaire de Napoléon Bonaparte, le 9 novembre 1799, qui inaugure la période du Consulat et...239 kio (26 465 mots) - 30 avril 2024 à 17:47
- d’hésitations du Conseil des Cinq-Cents, par lui attribuer le bâtiment qu’il occupe toujours et dont il prit possession le 12 germinal an VII (1er avril 1799). Enfin
- l’Académie d’Agriculture de France, le 13/12/1967, par J. Desoutter du Conseil Supérieur des Haras J.H. Cissik, R.E. Jonhson, et D.K. Rokosch, Journal Application
- Contre-Révolution, Révolution et Nation en France 1789-1799, Paris, Seuil, 1998, p. 245. LAGRÉE Michel, Religion et modernité : France XIXe-XXe siècles, Rennes