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et qu’il y a accord des conseils municipaux ou des commissions syndicales intéressées. Articles détaillés : Fusion de communes en France, Liste de communes...172 kio (17 837 mots) - 19 avril 2024 à 22:03
Fidal (redirection depuis Société Juridique et Fiscale de France)réforme la profession juridique et crée le titre de "Conseil juridique", en vue de rapprocher les avocats et les conseils juridiques (ce qui deviendra effectif...13 kio (1 578 mots) - 20 mars 2024 à 11:36
une définition mondiale du paradis fiscal. En 2000, l'OCDE publie une liste de paradis fiscaux (voir Paradis fiscaux non coopératifs selon l’OCDE). En...33 kio (3 592 mots) - 2 février 2024 à 16:19
détaillé : Nom de la France. La France tire son nom des Francs (peuple germanique) qui en ont institué les premiers fondements sur les bases de la Gaule romaine...374 kio (35 607 mots) - 7 mai 2024 à 16:42- fiscaux. Entre 2013 et 2018, les sommes recouvrées grâce au contrôle fiscal ont chuté de 22 %, passant de 10 à 7,8 milliards d’euros. « Fiscalité des...30 kio (3 474 mots) - 8 février 2024 à 15:15
- aux conseils régionaux, sur le modèle espagnol, France 3 et France Bleu, pour ne privatiser que France 2, France Info TV, France Inter, le Mouv et FIP...187 kio (15 948 mots) - 29 avril 2024 à 13:24
définit les règles juridiques, en assure le recouvrement au moyen de son réseau territorial et en instruit les contentieux fiscaux. Elle pilote également...42 kio (4 918 mots) - 4 mai 2024 à 18:07- fiscaux à faible imposition sur les entreprises ; Les paradis fiscaux à faible imposition sur les personnes physiques et les entreprises. Le terme de...76 kio (8 710 mots) - 2 mai 2024 à 16:39
gérer des projets de portée nationale intéressant le réseau ; proposer aux CCIT et aux CCIR des fonctions de soutien dans les domaines juridiques, techniques...27 kio (3 559 mots) - 16 avril 2024 à 14:11- apportent les éléments juridiques essentiels et définissent le droit positif applicable à une situation juridique. Les blogs juridiques commencent également...28 kio (3 596 mots) - 3 mai 2024 à 13:08
- L’autonomie du droit fiscal apparaît de ce fait comme limitée par le recours du juge à des concepts ou des éléments d’information non fiscaux. Il n’en demeure...45 kio (6 113 mots) - 13 octobre 2023 à 10:58
pour AP et l'AFP. Dès 1970, les ventes d'information économique de Reuters pèsent deux fois plus que celles d'information générale. L'expansion de Reuters...98 kio (10 282 mots) - 28 avril 2024 à 19:13
sont : l’information sur les thématiques du logement pour le grand public et les experts du secteur ; le conseil juridique, financier et fiscal. L’ANIL...3 kio (304 mots) - 6 décembre 2023 à 14:38- son système fiscal. Les bases juridiques de ce cadastre furent définies par les lois d’août et septembre 1791, prévoyant de lever des plans de masse présentant...73 kio (8 580 mots) - 11 mai 2024 à 21:22
taxe professionnelle de zone et la taxe professionnelle unique. Au-delà de ces aspects institutionnels et fiscaux, cette loi de 1999 souhaite promouvoir...101 kio (9 702 mots) - 4 avril 2024 à 20:15
responsable des différentes procédures et de l'organisation du Conseil durant son mandat. Cela comprend la charge de convoquer les conseils pour leurs...39 kio (4 294 mots) - 7 mai 2024 à 12:09
voir Conseil régional. En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions. Il gère les affaires de la région. Il exerce des compétences...19 kio (2 239 mots) - 9 mars 2024 à 11:21
approfondie du système fiscal : conseillers juridiques et fiscaux, comptables, notaires, avocats, banquiers. Ils peuvent conseiller les contribuables dans...234 kio (30 559 mots) - 25 avril 2024 à 11:06- Andersen (entreprise) (catégorie Cabinet d'audit et de conseil ayant son siège aux États-Unis)services fiscaux et juridiques, la finance d'entreprise et le conseil. Elle faisait partie des grands réseaux mondiaux d'audit financier et comptable...41 kio (4 891 mots) - 26 octobre 2023 à 06:50
- les chapitres 3, 7 et 10 – ont des implications majeures sur le plan de la coopération et des réformes, tant économiques que juridiques, à introduire au
- responsabilité de l'état pour faute lourde. - La détermination et le recouvrement des créances fiscales L'activité des services fiscaux peut engendrer des dommages
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