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  • Vignette pour Canada
    Histoire de l'Amérique française, Paris, Flammarion, 2003. Hurley, James Ross, La modification de la Constitution du Canada, historique, processus, problèmes...
    372 kio (44 736 mots) - 13 mai 2024 à 13:14
  • Vignette pour Sénat du Canada
    séances provisoire du Sénat. Le Sénat du Canada (en anglais : Senate of Canada) est la chambre haute du Parlement du Canada. Il est composé de 105 sénateurs...
    54 kio (6 196 mots) - 1 mars 2024 à 00:16
  • Vignette pour Accord du lac Meech
    L'Accord du lac Meech est un projet de réforme constitutionnelle proposé en 1987 par Brian Mulroney aux gouvernements des dix provinces du Canada. L'Accord...
    85 kio (11 079 mots) - 12 mai 2024 à 15:41
  • Vignette pour Cannabis au Canada
    modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances - Parlement du Canada », sur www.parl.ca (consulté le 7...
    47 kio (5 075 mots) - 30 mars 2024 à 21:23
  • sur le rapatriement de la Constitution du Canada, la procédure de modification de la Constitution du Canada et la Charte canadienne des droits et libertés...
    109 kio (16 427 mots) - 8 mai 2024 à 16:42
  • Vignette pour Accord de Charlottetown
    Jim Edwards, Le processus de modification de la Constitution du Canada. Rapport du comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes, 20 juin...
    52 kio (6 168 mots) - 21 avril 2024 à 10:19
  • Le processus de réforme du mode de scrutin au Québec a pour objectif de réformer le système électoral – ou mode de scrutin – prévu par la loi électorale...
    29 kio (3 594 mots) - 10 février 2024 à 07:13
  • Vignette pour Union européenne
    de l'Union européenne fait en principe l'objet d'un système d'alerte du Parlement français, selon la procédure de l'article 88-4 de la Constitution de...
    268 kio (24 803 mots) - 12 mai 2024 à 10:47
  • Vignette pour Organisation internationale de la francophonie
    Versailles à Niamey. Le patrimoine constitutionnel canado-britannique du Québec et sa participation au sein de la francophonie, 1968-1970 », sur erudit.org, Culture...
    39 kio (3 860 mots) - 19 avril 2024 à 14:50
  • Droit au Québec (redirection depuis Droit du Québec)
    part, il tombe sous la responsabilité partagée du Parlement fédéral et du Parlement du Québec. Conformément à la Constitution du Canada, chacun des gouvernements...
    124 kio (13 795 mots) - 28 mars 2024 à 18:41
  • Vignette pour Maurice (pays)
    Constitution et à l'article 70A de la loi sur les tribunaux. Le Comité judiciaire peut également accorder une autorisation spéciale de faire appel de...
    70 kio (7 703 mots) - 9 mai 2024 à 16:40
  • Vignette pour Danemark
    Danemark (redirection depuis Royaume du Danemark)
    nouvelle constitution : le Landsting, la chambre haute du parlement, est supprimé, le statut de colonie du Groenland est aboli et les femmes obtiennent le droit...
    181 kio (18 954 mots) - 11 mai 2024 à 18:02
  • Vignette pour Suisse
    Suisse (catégorie Article utilisant le modèle du DHS)
    fréquemment dans des processus humanitaires et de construction de la paix dans le monde. La Suisse est le berceau du Comité international de la Croix-Rouge et...
    200 kio (20 392 mots) - 13 mai 2024 à 03:34
  • Vignette pour Marine Le Pen
    articles homonymes, voir Le Pen. Marine Le Pen ([ma.ʁin pɛn] Écouter), née le 5 août 1968 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est une femme politique...
    409 kio (41 037 mots) - 12 mai 2024 à 15:40
  • Vignette pour Macédoine du Nord
    Bulgarie. Le pays est principalement montagneux et compte une cinquantaine de lacs. La Macédoine du Nord est une république constitutionnelle unitaire...
    222 kio (23 776 mots) - 12 mai 2024 à 12:28
  • Vignette pour Tunisie
    Tunisie (catégorie Recension temporaire pour le modèle Ouvrage)
    quelques modifications près, pour différencier le pays de la ville de Tunis. Toutefois, dans certaines langues, il n'y a pas eu une telle modification, comme...
    244 kio (25 883 mots) - 13 mai 2024 à 22:13
  • Vignette pour Électricité de France
    à mesure de la transposition en France des directives européennes sur la constitution du marché intérieur de l'électricité. Au sortir de la Seconde Guerre...
    239 kio (24 775 mots) - 1 mai 2024 à 18:13
  • Vignette pour Géorgie (pays)
    constitue le sommet du pouvoir judiciaire. Elle est composée de juges élus sur recommandation. Il existe également une Cour constitutionnelle. Article...
    116 kio (13 020 mots) - 5 mai 2024 à 04:44
  • Vignette pour Portugal
    Portugal (catégorie Page pointant vers des bases relatives à la vie publique)
    Ibn Harbun (de Silves). Assemblée de la République, « Constitution de la République portugaise : VIIe révision constitutionnelle », Parlement portugais...
    248 kio (26 812 mots) - 5 mai 2024 à 19:39
  • « l'orientation sexuelle » incluait la transidentité. En 2003, le Parlement a promulgué la loi relative à la modification sexuelle (Alteration of Sex Description...
    402 kio (46 235 mots) - 17 mars 2024 à 15:12
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