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  • Caisse de garantie du logement locatif social La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement public national français à...
    6 kio (773 mots) - 13 avril 2023 à 13:25
  • Vignette pour Logement social en France
    Un logement social, en France, est un logement destiné, à la suite d'une initiative publique ou privée, à des personnes dont les revenus n'excèdent pas...
    40 kio (4 785 mots) - 23 février 2024 à 02:28
  • 2011. Pour un article plus général, voir Logement social en France. Le logement social est, en France, le logement destiné, à la suite d'une initiative publique...
    51 kio (6 142 mots) - 17 avril 2024 à 10:28
  • Vignette pour Caisse des dépôts et consignations
    affecter celui-ci à une caisse d’amortissement ». Cette caisse sera créée trois ans plus tard, en 1800, sous le nom de Caisse de garantie et d'amortissement...
    58 kio (6 379 mots) - 11 mai 2024 à 15:03
  • Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), Agence nationale de l'habitat (ANAH)...
    3 kio (282 mots) - 10 janvier 2022 à 11:52
  • Vignette pour Sécurité sociale (France)
    Pour une « sécurité sociale » du logement », sur Le Télégramme, 20 avril 2016 (consulté le 5 février 2024) « Expulsions locatives. « Je rêve d’un pays...
    108 kio (11 618 mots) - 15 avril 2024 à 16:31
  • empruntés 531. Caisse siège social 5311. Caisse en monnaie nationale 5314. Caisse en devise 532. Caisse succursale (ou usine) A 533. Caisse succursale (ou...
    90 kio (7 570 mots) - 23 mars 2024 à 13:22
  • Vignette pour Crédit foncier de France
    après le Crédit local de France, les Caisses d’épargne et le Crédit agricole, avec 6,2 % de parts de marché. Il perd la garantie de l’État sur ses obligations...
    39 kio (4 088 mots) - 12 janvier 2024 à 14:00
  • principales garanties qui peuvent être proposées sont découpées en plusieurs catégories : L’incendie et événements assimilés : cette garantie couvre les...
    11 kio (1 330 mots) - 31 janvier 2024 à 20:40
  • public du palais de justice de Paris (EPPJP) La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) L'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)...
    29 kio (1 537 mots) - 4 mai 2024 à 03:20
  • Vignette pour Revenu de solidarité active
    Allocation de Logement Sociale (ALS) ou Aide Personnalisée au Logement (APL) ; L’avantage en nature dont vous bénéficiez si vous occupez un logement gratuitement...
    160 kio (16 005 mots) - 2 mai 2024 à 09:50
  • Vignette pour Logement étudiant en France
    En France, le logement étudiant est un type de logement spécialement dévolu à la catégorie de la population qui poursuit des études supérieures et englobe...
    17 kio (2 067 mots) - 13 mars 2024 à 00:39
  • Vignette pour Histoire de l'impôt en France
    l'occupation d'un logement meublé, et assise sur la valeur locative. La contribution des patentes, créée le 2 mars 1791 parmi les dispositions du décret d'Allarde...
    234 kio (30 559 mots) - 25 avril 2024 à 11:06
  • Fonds national des aides à la pierre (catégorie Logement social en France)
    structures d’hébergement). Le Fonds de péréquation a été créé au sein de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) pour recueillir un prélèvement...
    9 kio (1 059 mots) - 20 janvier 2024 à 10:13
  • Vignette pour Strasbourg
    Strasbourg (redirection depuis Rocade de Strasbourg)
    sud-est de la ville Danube, Rives de l'Étoile et Porte de France. Dans les quartiers ouest et sud-ouest, on retrouve la plupart des logements sociaux de la...
    407 kio (43 043 mots) - 8 mai 2024 à 12:13
  • surendettées du fait d’un « accident de la vie » (chômage, veuvage, divorce, maladie). HLM avec extension du rôle de la Caisse de garantie du logement locatif social...
    4 kio (284 mots) - 6 mars 2023 à 00:59
  • Vignette pour Najat Vallaud-Belkacem
    Najat Vallaud-Belkacem (catégorie Personnalité du Parti socialiste (France))
    nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem a généralisé la Caution locative étudiante (Clé), qui permet à l'État de se...
    159 kio (14 325 mots) - 21 avril 2024 à 08:51
  • autre impôt existant (exemple : la contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés), ou inversement qu'un...
    128 kio (1 278 mots) - 31 décembre 2023 à 21:12
  • traitements mis en œuvre par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) et la Caisse nationale d'assurance maladie des...
    131 kio (14 532 mots) - 6 février 2024 à 15:36
  • de l'immobilier locatif. Le véhicule est aussi utilisé pour des opérations de defeasance, de Leverage Buy Out (LBO), des offres publiques. L'objet du...
    14 kio (1 741 mots) - 26 septembre 2023 à 19:39
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