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- Motif : nombreux passages sans source. La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue...221 kio (28 494 mots) - 9 mai 2024 à 10:33
- Perpétuité incompressible en France (catégorie Article à référence nécessaire)aménagement de peine. La loi prévoit toutefois qu'après 30 ans d'incarcération, un tribunal de l'application des peines peut mettre fin à cette période...56 kio (4 178 mots) - 15 mars 2024 à 06:20
la peine de mort, la peine maximale au Suriname est passée de 30 à 100 ans de prison. En Ukraine, la peine maximale est de 25 ans de prison. La peine maximale...64 kio (8 208 mots) - 7 mars 2024 à 16:01- l'Oise, à 18 ans, pour avoir égorgé la Simone Boursier le 23 novembre 1974 au cours d'un cambriolage avec des complices ; peine commuée en peine perpétuelle...117 kio (12 785 mots) - 13 mai 2024 à 19:13
- d'être mise à exécution. Les autorités mettent souvent en avant ce fait face aux critiques internationales : « la peine de mort est une peine qui n'est...35 kio (3 858 mots) - 15 février 2024 à 19:01
- Patrick Henry (criminel) (catégorie Peine de mort en France)la peine de mort en France. Son avocat, Robert Bocquillon, est assisté par Robert Badinter. Ce dernier, fervent partisan de l'abolition de la peine de...44 kio (4 891 mots) - 22 mars 2024 à 13:57
- Réclusion criminelle en France (catégorie Article à référence souhaitée)peine criminelle de droit commun, privative de liberté de minimum 10 ans, se traduisant par une incarcération au sein d'un établissement pour peines (maison...40 kio (4 900 mots) - 11 avril 2024 à 11:30
plusieurs décennies nombre de pays ont aboli la peine capitale. En 2022, 142 pays ont aboli la peine de mort dans leur législation ou en pratique mais...203 kio (7 794 mots) - 20 avril 2024 à 20:30- Émile Louis (catégorie Décès à 79 ans)une peine identique à celle prononcée en première instance pour cette affaire : réclusion criminelle à perpétuité avec peine de sûreté de 18 ans et dédommagement...32 kio (3 525 mots) - 15 avril 2024 à 20:09
Robert Badinter (catégorie Abolition de la peine de mort)contre la peine de mort en 1977, il sauve Patrick Henry de la peine capitale, ce dernier étant alors condamné à la réclusion criminelle à perpétuité...87 kio (8 872 mots) - 1 mai 2024 à 16:58- Liste des crimes en droit français (catégorie Admissibilité à vérifier depuis novembre 2023)Tentative de crime puni de 30 ans d'une peine criminelle ; Articles 121-6 et 121-7 : Complicité de crime puni de 30 ans d'une peine criminelle ; Art. 132-79 :...53 kio (7 711 mots) - 2 mai 2024 à 00:12
la peine de mort. La peine de mort est à nouveau entrée en vigueur aux États-Unis en 1977, année où Gary Gilmore fut fusillé en Utah, mettant fin à un...76 kio (8 737 mots) - 15 avril 2024 à 00:10
peine capitale est dans la pratique utilisée principalement contre les auteurs de plusieurs meurtres, commis avec circonstances aggravantes. La peine...36 kio (4 387 mots) - 21 avril 2024 à 18:22
Simone Weber (catégorie Décès à 94 ans)octobre 1929 à Ancerville (Meuse) et morte le 11 avril 2024 à Cannes, est une femme française condamnée le 28 février 1991 à une peine de vingt ans de réclusion...20 kio (2 239 mots) - 1 mai 2024 à 22:06- Liste des plus anciens détenus de France (catégorie Personnalité condamnée à un emprisonnement à perpétuité en France)en milieu contrôlé à l'issue de sa peine. Cette modalité rarement appliquée ne constitue pas une peine. La peine d'emprisonnement à perpétuité, qui concerne...38 kio (2 145 mots) - 1 mai 2024 à 14:08
La peine de fers est une ancienne peine du droit français, définie dans le Code pénal de 1791 pour remplacer la peine des galères. Maintenue dans le Code...10 kio (1 275 mots) - 6 mars 2024 à 23:53
guerre de Cent Ans, voir Seconde guerre de Cent Ans. Guerre de Cent Ans De gauche à droite et de haut en bas : bataille de La Rochelle (1372), bataille...276 kio (33 171 mots) - 5 mai 2024 à 15:33
correspondants. La peine de mort au Canada remonte à 1859 où le pays était encore une colonie britannique. Avant que le Canada abandonne la peine de mort pour...5 kio (695 mots) - 20 février 2024 à 19:59
Toomaj Salehi (catégorie Condamné à la peine de mort en Iran)manifestations après la mort de Mahsa Jina Amini lui vaut d'être condamné à la peine de mort pour « corruption sur Terre ». Toomaj est né le 3 décembre 1990...27 kio (2 774 mots) - 13 mai 2024 à 11:49- électronique, de semi-liberté, de placement à l'extérieur, suspension ou fractionnement de peine ou convertir toute peine n'excédant pas six mois en jours-amende...12 kio (1 413 mots) - 8 décembre 2023 à 10:51
- Vingt ans après J.-B. Fellens et L.-P. Dufour, 1846 (p. 194-199). ◄ Le bonhomme Broussel La place Royale ► Quatre anciens amis s’apprêtent à se revoir
- d'Italie ▼ Chapitre V Guerre de Cent ans La guerre de Cent Ans couvre une période de cent seize ans, de 1337 à 1453, au cours de laquelle s’affrontent
- Michelle Martin avait été condamnée à 30 ans de prison pour séquestrations et viols, elle a purgé la moitié de sa peine. Elle ne devrait pas être libérée
- Voir aussi : peiné De l’ancien français paine, peine (« douleur, peine »), du latin poena (« peine, punition »). Note : L’adverbe à peine est issu du latin
- , née vers 1957, est une avocate mauritanienne. Mariée de force à l'âge de douze ans, elle lutte activement pour le droit des femmes et contre la discrimination
- de plus de 30 ans. Sur 700 magistrats, chaque fonction est occupée, en général par 10 magistrats qui sont tirés au sort ou élus pour un an. À l'époque,