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États généraux

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L'expression états généraux peut se référer à différents types d'assemblées.

Les États généraux sont le nom porté par le parlement des différents Pays-Bas à différentes périodes de son histoire :

Notes et références

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  1. Sur l'évolution des Etats généraux à travers l'histoire politique de la France, voir notamment les ouvrages de Jean-Paul Charnay : « Société militaire et suffrage politique en France depuis 1789 » (préf. Jacques Vernant), SEVPEN, 1964 - « Le Contrôle de la régularité des élections parlementaires », Paris, L. G. D. J., 1964 - « Le Suffrage politique en France. Élections Parlementaires, élection présidentielle, référendum » Paris - La Haye, Mouton, 1965 - « Les scrutins politiques en France de 1815 à 1962 (contestations et invalidations »). Paris, Armand Colin, 1965.