États généraux (bioéthique)

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En France, des états généraux ont été institués par la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique.

Ces états généraux sont organisés par le Comité consultatif national d'éthique avant tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé[1].

Les états généraux réunissent des conférences de citoyens choisis de manière à représenter la société dans sa diversité. Après avoir reçu une formation préalable, ceux-ci débattent et rédigent un avis ainsi que des recommandations qui sont rendus publics[2]

Notes et références[modifier | modifier le code]

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